Essequibo: quelles sont les règles pour tracer une frontière maritime ?

Paris, 25 jan 2024 (AFP) – Le différend territorial entre le Venezuela et le Guyana sur l’Essequibo pose la question de la réglementation sur le tracé des frontières maritimes, alors que les deux pays se disputent notamment une zone pétrolière en mer.

L’AFP s’est tournée vers plusieurs spécialistes pour comprendre comment, selon le droit international, est censée être tracée une frontière maritime. Sachant que cette ligne dépend elle-même de la frontière terrestre contestée.

– Comment trace-t-on une frontière maritime ? –

L’article 15 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite de Montego Bay, fait référence pour définir la frontière maritime entre deux Etats avec des côtes adjacentes ou se faisant face.

Toutefois, il ne précise pas où commence la ligne formant la frontière maritime, relève Aslaug Asgeirsdottir, professeure à l’université américaine Bates College, spécialiste de la gouvernance des océans.

“En pratique, les lignes qui ont été déterminées par négociation entre Etats partent de l’endroit où la frontière terrestre rencontre la mer, puis se poursuivent le long de points équidistants des côtes des deux pays, jusqu’à la limite des 200 milles marins”, explique-t-elle.

Le droit maritime distingue, pour déterminer les degrés de souveraineté des Etats, plusieurs zones dont les eaux territoriales (12 milles marins des côtes, soit 22,2 kilomètres), la zone économique exclusive (24 à 200 milles) et les eaux internationales (plus de 200 milles). Le plateau continental désigne lui le prolongement du continent sous la mer (fonds marins et sous-sol inclus, dans lequel se trouve le pétrole).

“Quelquefois les circonstances justifient un tracé de frontière qui s’écarte de la ligne équidistante”, souligne Martin Pratt, directeur de Bordermap Consulting.

Au-delà des eaux territoriales, la convention de Montego Bay demande uniquement une “solution équitable”, précise-t-il.

– Comment se règlent les différends ? –

Les Etats peuvent choisir plusieurs voies, relève Andreas Osthagen, chercheur à l’institut norvégien Fridtjof Nansen et spécialiste du droit maritime, dans un article de la revue Ocean & Coastal Management.

Ils peuvent se mettre d’accord lors de négociations bilatérales, saisir la Cour internationale de justice (CIJ) ou une autre cour internationale, comme le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg (Allemagne), ou encore faire appel à un arbitrage, comme celui de la Cour permanente d’arbitrage de la Haye.

Dans le cas de l’Essequibo, si la CIJ donnait raison au Guyana, dans la mesure où “la terre contrôle la mer”, la frontière maritime partirait vraisemblablement d’une ligne équidistante des côtes des deux pays à partir de la fin de la frontière terrestre, indique Martin Pratt.

Dans le cas contraire, “les deux Etats devraient négocier une nouvelle frontière terrestre et leur délimitation maritime commencerait alors à l’endroit où cette frontière atteint la mer”.

– Est-ce un litige fréquent ? –

“Il existe des différends frontaliers maritimes sur tous les continents”, relève M. Osthagen.

En 2020, seules 280 des 460 frontières maritimes possibles avaient fait l’objet d’un accord. Près de 40% (180 délimitations) restaient disputées, de façon plus ou moins active, précise-t-il.

Parmi les frontières maritimes ayant fait l’objet d’un accord entre 1950 et 2020, 95% l’ont été dans le cadre de la négociation, indique-t-il.

Par ailleurs, l’élévation du niveau de la mer consécutive au changement climatique peut affecter les limites maritimes.

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