Le dirigeant de l’entreprise Technopure, Jean-Claude Giannino, a également écopé d’une amende de 50.000 euros et d’une interdiction définitive de gérer toute société. Le procureur avait requis contre lui quatre ans de prison ferme et 150.000 euros d’amende.
Six autres personnes ont été condamnées à des peines allant de simples amendes à 15 mois de prison ferme.
La justice leur reprochait des surfacturations durant la première tranche du chantier de désamiantage de l’ex-fleuron de la Royale, dans le port militaire de Toulon (Var), entre octobre 2004 et mars 2005.
L’Etat avait déboursé en tout un peu plus de 9 millions d’euros pour un contrat signé en 2003 entre l’Etat et une filiale du groupe allemand Thyssen, la SDIC (Ship Decomissioning Industries Corporation), société de droit panaméen, créée quelques jours avant de répondre à l’appel d’offre pour le désamiantage.
Jean-Pierre Fumenier, directeur commercial d’une filiale de Technopure, entreprise sous-traitante de la SDIC, a été condamné à 15 mois de prison de ferme et le gérant de la SDIC, Briac Beilvert, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis.
Michel-Ange Scarbonchi, ancien député européen PRG, accusé de « trafic d’influence passif » pour avoir organisé des rendez-vous avec des élus provençaux sur des projets de site de désamiantage, s’est vu infligé une peine de deux ans avec sursis.
Lors de l’audience, le procureur avait souligné que celui qui devait être « le rempart de la démocratie » avait fait preuve d’une « grande persistance dans ses mensonges ».
Autre élu, Jean Zozor, ancien adjoint de la maire UMP d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, a été désigné comme « l’extracteur d’espèces » par le parquet. Il a écopé de 30.000 euros d’amende.
L’enquête avait débuté après un signalement de Tracfin en juin 2006.
Entre-temps, le 31 décembre 2005, l’ex-porte-avions, mis en service en 1961 et désarmé en 1997, avait quitté Toulon pour faire route vers le port indien d’Alang avant d’être bloqué un temps par les autorités égyptiennes qui lui refusaient l’accès au canal de Suez.
En février 2006, après que l’Inde eut ordonné un complément d’expertise, la justice française avait suspendu l’autorisation d’exportation et Paris avait ordonné son rapatriement en France, à Brest. Le Clemenceau sera finalement complètement démantelé entre 2009 et 2010 aux chantiers Able UK d’Hartlepool, en Grande-Bretagne.
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