« Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles » par la pêche, indique le tribunal, qui a assorti son injonction d’une astreinte de 15.000 euros par mois de retard.
Il réclame également des « mesures permettant de réduire les captures accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027 », et cela dans un délai de six mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
France Nature Environnement (FNE), à l’origine du contentieux avec Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, a salué dans un communiqué « une décision historique pour la protection des espèces ».
Le tribunal a reconnu pour sa part une « carence » partielle de l’Etat et « la responsabilité de l’Etat dans la réalisation du préjudice écologique résultant de l’atteinte portée à l’état de conservation favorable de ces espèces protégées ».
Il note que le nombre estimé de captures accidentelles de ces cétacés a dépassé les seuils permettant d’assurer la viabilité à long terme des populations.
La ministre chargée de la Mer et de la Pêche Catherine Chabaud avait annoncé récemment à Cherbourg (Manche) un nouveau mois sans pêche dans le golfe de Gascogne en 2027.
Cette mesure de fermeture devait être reconduite pour la quatrième année consécutive, de la pointe du Finistère jusqu’à la côte basque, pour quatre semaines en hiver dans un dispositif légèrement assoupli: les pêcheurs pourront choisir leur période d’inactivité dans une fenêtre élargie de six semaines (entre le 15 janvier et le 27 février).
La fermeture du Golfe a réduit de 60% les captures accidentelles à l’hiver 2024/2025 selon l’observatoire Pelagis rattaché au CNRS et à l’Université de La Rochelle (1.900 dauphins communs morts contre 4.700 en moyenne par hiver entre 2017 et 2023).
Le CIEM, organisme scientifique international de référence, estime à 4.900 morts au maximum par an le niveau soutenable pour l’espèce dans « l’unité de gestion de l’Atlantique du Nord-Est », une zone bien plus vaste que le golfe de Gascogne.
