Ce jugement trouve son origine dans les restrictions imposées en novembre au navire Humanity 1, sous pavillon allemand, qui avait recueilli 179 personnes en détresse en Méditerranée centrale, le passage le plus meurtrier au monde pour les migrants.
Le navire avait été autorisé à accoster dans le port sicilien de Catane, mais seulement le temps nécessaire pour faire débarquer ses 144 passagers les plus vulnérables. Les 35 migrants restants avaient, dans un premier temps, été obligés de rester à bord .
Des restrictions similaires avaient été imposées à l’époque au Geo Barents, un navire géré par l’ONG Médecins sans frontières (MSF).
Finalement, à la suite de vives critiques des associations et de l’ONU, l’ensemble des migrants avaient été autorisés à débarquer.
Mais les 35 migrants qui étaient restés à bord de Humanity 1 ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat italien et un tribunal de Catane a déclaré le 6 février le décret « illégal », selon un communiqué publié ce lundi par SOS Humanity.
« Il est clair que parmi les obligations internationales assumées par notre pays, il y a celle de fournir une assistance à chaque naufragé, sans distinction sur la base de la santé, » affirme le tribunal de Catane, dont le jugement a été mis en ligne.
« Le dit-décret est donc illégal dans la mesure où il ne permet que les secours aux personnes dont la santé est précaire, contrevenant ainsi aux obligations internationales », précise le tribunal.
Les partis de droite et d’extrême droite italiens, sortis vainqueurs des élections de septembre, s’étaient engagés à mettre un terme aux arrivées de dizaines de milliers de migrants qui débarquent chaque année sur les côtes italiennes.
Un nouveau décret-loi a ainsi été adopté en janvier, obligeant les navires humanitaires à effectuer un seul sauvetage à la fois. Les ONG et le Conseil de l’Europe ont dénoncé ce texte, affirmant qu’il contrevenait au droit maritime international et exhortant les législateurs à ne pas l’adopter cette semaine lorsqu’il sera présenté au Parlement.
Les navires des ONG ne sauvent qu’environ 10% des migrants arrivant en Italie, la plupart étant secourus par les gardes-côtes ou la marine. Mais le gouvernement accuse les associations d’agir comme une force d’attraction pour les migrants et d’encourager les passeurs.
