Le Convention de l’ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources du sol et sous-sol de son plateau continental. « Cette possibilité d’extension sur près de deux millions de kilomètres carrés est une chance », dit Gérard Grignon, rapporteur de l’avis, présenté au nom de la délégation à l’Outre-mer du CESE.
« L’accès à des richesses potentielles, comme des hydrocarbures, des encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques et terres rares », matériaux indispensables aux industries de pointe, constitue « un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités ultramarines », plaide l’ancien député de Saint-Pierre et Miquelon.
« Il faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France », a déclaré à l’AFP M. Grignon, rappelant que grâce à ses outre-mer, la France est la 2e puissance maritime derrière les Etats-unis et devant l’Australie.
Le projet d’extension du plateau continental n’est pas récent: en 2003, la France s’était dotée d’un programme national dit « Extension raisonnée du plateau continental » (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu’elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales.
L’un d’entre eux est plus connu car il donne lieu à des frictions diplomatiques régulières avec le Canada: c’est celui concernant Saint-Pierre et Miquelon, collectivité française d’Atlantique nord, voisine du Canada et d’une zone riche en hydrocarbures. Pour le moment, aucun accord n’a été trouvé et la France entend tout de même déposer un dossier d’ici la fin de l’année. Qui restera sous la pile, la Commission chargée de l’étudier ne pouvant se pencher sur des dossiers faisant l’objet d’un litige.
Un dossier concernant la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-est) fait l’objet d’une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort, regrette le Cese.
En revanche, d’autres dossiers sont déjà avancés: ils ont obtenu l’aval de la Commission mais nécessitent des accords avec des pays tiers. Il s’agit de l’Espagne et de l’Irlande pour le Golfe de Gascogne; du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles, et de l’Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-ouest) comme des Kerguelen.
« Au Quai d’Orsay de se bouger maintenant pour signer ces accords », a lancé le rapporteur. « Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l’opportunité d’accéder à des droits sur des ressources naturelles ? », a-t-il demandé.
L’avis doit être examiné, et probablement adopté mercredi après-midi.
