« Nous choisissons aujourd’hui de vous interpeller directement parce que la survie de la SNCM se joue dans les jours qui viennent », écrivent le président du directoire Marc Dufour et celui du conseil de surveillance Gérard Couturier dans une lettre aux députés et sénateurs.
Les deux têtes de la compagnie sortent ainsi de leur réserve à moins d’une semaine du conseil de surveillance prévu lundi, qui s’annonce crucial: il doit notamment renouveler les membres du directoire, en particulier son président.
Le même conseil doit étudier les pistes de financement préparées par l’Etat, la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque publique d’investissements (BpiFrance) pour la commande de nouveaux navires, qui ne deviendra ferme que si le financement est validé.
Cette commande fait partie du plan de redressement porté par l’actuelle direction et rejeté par l’actionnaire majoritaire Transdev. Les deux sujets sont donc intimement liés.
Or, à quelques jours de ce rendez-vous décisif, deux rapports viennent tendre un peu plus les enjeux du conseil. Le premier, concocté par le cabinet Linklaters sur le financement des navires, a été rendu public par le Canard enchaîné et France 3. Selon le journal satirique, l’Etat pourrait débourser discrètement jusqu’à 800 millions d’euros pour financer la flotte.
Une affirmation qui fait bondir la direction : « La SNCM ne demande pas aux contribuables de payer son projet, c’est un mensonge! », s’insurge M. Dufour. « Il n’est pas question d’un financement direct par l’Etat », a également réagi le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier, en déplacement dans le Pas-de-Calais.
– Actionnariat et contentieux européens –
Dans une présentation plus détaillée sur son site internet, France 3 Corse révèle que trois scénarios principaux sont étudiés: un financement « en direct » par la SNCM via les banques, le « crédit-bail fiscal » organisé par la SNCM ou d’autres investisseurs, la SNCM restant opératrice des lignes, et l’acquisition par des collectivités territoriales via une société d’économie mixte par exemple. Dans ce dernier cas, privilégié dans le rapport, les lignes seraient opérées par une compagnie qui pourrait être, ou pas, la SNCM.
De source proche de la compagnie, on estimait que ce document, dont la majorité des options conduisent à un périmètre très réduit pour la compagnie, voire à sa disparition, était un « écran de fumée » pour éviter d’aborder les vrais problèmes: l’actionnariat de la compagnie – Transdev cherchant à se désengager – et les contentieux européens.
L’entreprise se trouve en effet sous le coup de deux condamnations européennes pour des aides publiques jugées illégales lors de sa privatisation en 2006 et pour le « service complémentaire » entre 2007 et 2013 dans le cadre de la délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent, aides dont Bruxelles demande le remboursement.
Dans un communiqué mardi, la CFE-CGC considère également que ce « pré-rapport confidentiel et intermédiaire (…) donne lieu à une nouvelle campagne contre la SNCM et son projet », et en appelle au gouverment qui « dans les heures qui viennent » doit « impérativement reprendre la main sous l’arbitrage du président de la République pour le lancement effectif du projet industriel ».
C’est sur le règlement de ce contentieux avec Bruxelles qu’insistent d’ailleurs les dirigeants de la compagnie dans leur missive, en s’appuyant sur le travail de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée.
L' »action de redressement ne doit pas être stoppée par des contentieux européens », estiment-ils, craignant « une application dogmatique des jugements européens » qui entraînerait « un dépôt de bilan aux conséquences sociales catastrophiques ».
« La commission (…) vient de produire un rapport précis qui propose des solutions concrètes conformes au droit et respectueuses de l’entreprise », soulignent MM. Couturier et Dufour.
Les conclusions de ce rapport, dont l’AFP a obtenu une copie, soulignent le « dilemme » devant lequel se trouve la France: « la nécessité juridique, mais l’impossibilité pratique, d’exécuter ses obligations au regard des traités européens, ce qui entraînerait la mise en liquidation immédiate de la société, le licenciement de 2.500 personnes et une perte sèche pour l’État supérieure à 400 millions d’euros! »
Son rapporteur, le député Didier Quentin (UMP), pousse « l’Etat à engager une négociation sur l’exécution des décisions européennes », car dans tous les cas, la France devra payer. Et de prôner: « la meilleure solution, car rapide, serait le remboursement par la SNCM des sommes considérées comme indûment perçues, même si nous ne sommes pas d’accord avec la position des services de la concurrence », et l’Etat indemniserait les actionnaires privés et la SNCM, suggère-t-il.
