L’enquête pénale sur le chlordécone sera-t-elle rouverte ?

Paris (France), 20 juin 2026 (AFP) – C’est une décision charnière dans le scandale sanitaire du chlordécone: la cour d’appel de Paris décidera lundi de rouvrir ou non l’enquête pénale sur ce pesticide répandu aux Antilles en dépit des alertes sur sa dangerosité.

Cela fait 20 ans que la justice se penche sur ce dossier tentaculaire, du nom d’un produit utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon.

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, interdit dans l’Hexagone dès 1990, ce pesticide a été répandu aux Antilles par dérogation jusqu’en 1993.

Le chlordécone, également perturbateur endocrinien, peut rester dans les sols jusqu’à 600 ans. Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l’Etat ou contre X, émanent d’associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l’environnement ou encore de protection de la santé. Une information judiciaire est ouverte en 2008 à Paris.

Le non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d’instruction parisiennes, suscite une colère toujours vive aux Antilles.

– « Crainte de développer un cancer » –

« On ne peut pas en toute impunité empoisonner toute une population, en Guadeloupe et Martinique, au nom du profit », s’indigne auprès de l’AFP Lilith, militante au sein de Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (Dsavec). « Aujourd’hui, c’est vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l’enfant qu’on peut porter ».

Trois rassemblements sont prévus « pour les victimes du chlordécone » ce samedi à Fort-de-France (Martinique), Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) et Paris.

Les magistrates parisiennes ont pourtant reconnu dans leur non-lieu un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale » qui « affecteront pour de longues années la vie quotidienne » des ultramarins concernés. Mais l’ordonnance, dont l’AFP a eu connaissance, a aussi pointé la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes ».

Les parties civiles ont fait appel et l’audience s’est tenue à l’automne 2025. Le ministère public y a requis la confirmation du non-lieu.

« Les peuples de Guadeloupe et de Martinique, empoisonnés, n’accepteront jamais le non-lieu dont la confirmation a été requise, comme si nos corps étaient toujours les biens meubles du Code noir (qui régissait l’esclavage) », appuie auprès de l’AFP Me Georges-Emmanuel Germany, avocat partie civile.

« Concernant l’infraction de mise en danger d’autrui », « lorsque l’exposition est toujours en cours, comme c’est le cas s’agissant du chlordécone », la « prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables », argumente Me François Lafforgue, partie civile.

« Que l’instruction reprenne son cours et que des mises en examen soient prononcées », réclament auprès de l’AFP Mes Rachid Madid et Olivier Tabone, partie civile.

– « Offense à la mémoire des morts » –

Une confirmation du non-lieu « serait une offense à la mémoire des morts et au coeur des vivants », prévient auprès de l’AFP Me Christophe Lèguevaques, pour la partie civile.

« Dans cette hypothèse, nous pourrions saisir la Cour de cassation », glisse-t-il, à l’unisson de nombreux avocats de plaignants.

« Nous évaluerons l’opportunité d’un pourvoi en cassation: quoiqu’il en soit nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives », synthétise Me Lafforgue.

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation.

La France « a l’élégance de reconnaître et réparer » mais « souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non-blanches », commente amèrement Me Germany.

Par ailleurs, dans un récent courrier dont l’AFP a eu connaissance, Me Lèguevaques a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu et à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, d’éteindre un pourvoi de l’Etat en 2025 contre l’indemnisation de victimes du chlordécone ordonnée cette année-là par une juridiction administrative.

Cet avocat relève que le « même Etat » ne peut pas reconnaître « d’une main ce qu’il conteste de l’autre ».

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