Le texte vise à accélérer les règles et les procédures pour la reconstruction de l’archipel français. Il autorise notamment l’État à déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme, facilitant l’expropriation, mais contient aussi des mesures sociales plus temporaires.
Jugé insuffisant par beaucoup, il devrait cependant être adopté sans difficulté, car la sensible question migratoire n’y est pas abordée, remise à plus tard.
Cet examen débute alors que l’archipel a subi le passage de la tempête tropicale Dikeledi qui a provoqué d’importantes inondations, moins d’un mois après les ravages du cyclone Chido. L’alerte rouge déclenchée samedi a été levée.
Manuel Valls a introduit les débats de la commission des affaires économiques, faisant à cette occasion son grand retour dans le chaudron parlementaire. « Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de (la) refondation » de Mayotte, a-t-il dit.
– Amendements irrecevables –
Nommée rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) a jugé sévèrement un texte « sans réelle ambition », élaboré « sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires », et qui « reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l’immigration ».
« Nous avons tous, nous les élus locaux et parlementaires mahorais, demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension des délivrances des titres de séjour et demandes d’asile dans notre département », a-t-elle regretté.
À sa suite, la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s’est dite « en colère » contre un projet de loi « qui passe à côté de son sujet », en ne permettant pas de lutter contre la « submersion migratoire ».
L’ancienne ministre écologiste de l’Environnement Dominique Voynet, qui a été directrice de l’Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, a fustigé un « projet bancal », regrettant notamment qu’il n’y ait « pas un mot » sur les « moyens déployés pour mener à bien la réhabilitation des installations de production d’eau et de distribution ».
Au nom de LR, membre de la coalition gouvernementale, le député Philippe Gosselin a déploré que l’exécutif ait introduit sous forme d’amendements des mesures de lutte contre la reconstruction des bidonvilles – s’exposant à ce qu’elles soient déclarés irrecevables, car sans rapport direct ou indirect avec le texte. Ce qui a effectivement été le cas.
– « Restriction » du droit du sol –
« Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n’est qu’une première réponse », a plaidé Manuel Valls, rappelant qu’un autre projet de « loi programme » contenant des mesures de plus long terme est prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, dans le cadre de la « niche » parlementaire du groupe LR.
« Nous devrons prendre des mesures fermes » pour lutter contre l’immigration illégale, allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française, limiter les reconnaissances frauduleuses de paternité, et accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d’origine, a listé M. Valls, sixième ministre à détenir ce portefeuille depuis 2022.
« Nous devons augmenter les éloignements de clandestins de 25.000 à 35.000, sans doute plus. Cela suppose également un rapport très ferme avec les Comores », a-t-il poursuivi.
Les débats, dans l’ensemble feutrés, ont été marqués par une passe d’arme entre M. Valls et le député Aurélien Taché (ancien macroniste devenu LFI), qui l’a accusé de vouloir construire au « rabais », et mettre fin au droit du sol, dans le prolongement de son soutien à la déchéance de nationalité en 2017.
« Je vois que ni vous ni moi n’avons changé », a ironisé M. Valls, répondant que le défi était « précisément » de « ne pas construire au rabais », et récusant être favorable à la suppression du droit du sol. « C’est la restriction de ce droit » qu’il soutient, comme « tous les Mahorais ».
Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.
