Le parquet de Paris a précisé avoir été destinataire d’une plainte pour violation du secret de l’instruction et d’éléments communiqués par les trois juges d’instruction co-saisis de l’enquête sur le naufrage d’autre part.
« Il ne nous appartient pas de commenter une enquête judiciaire en cours », a déclaré la délégation à l’information et à la communication de la Défense.
La préfecture maritime n’a pas souhaité commenter.
Au matin du 24 novembre 2021, un canot traversant la Manche pour rejoindre la Grande-Bretagne avait coulé, emportant 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.
Personne ne leur est venu en aide, ni côté français, ni côté britannique, chacun passant la nuit à se renvoyer la balle, selon des documents de l’enquête consultés par l’AFP.
Onze passeurs présumés majoritairement afghans ont été mis en examen.
Le parquet de Paris rappelle que lorsque des magistrats envisagent d’engager des poursuites contre des militaires – mise en examen ou convocation devant un tribunal -, le code de procédure pénale impose au ministère public de solliciter l’avis du ministère des Armées.
Cette demande a été formulée par le parquet avant de saisir les juges d’instruction d’une infraction supplémentaire, celle de non-assistance à personne en danger.
Selon le Monde, les soupçons de violation du secret portent sur quelques jours au printemps 2023, avant les gardes à vue de militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez et du patrouilleur de la préfecture maritime le Flamant. Sept ont été mis en examen à l’issue des gardes à vue.
Selon des éléments d’enquête cités par le Monde, le vice-amiral d’escadre François-Xavier Blin, alors inspecteur de la marine nationale, a prévenu par téléphone la commandante du patrouilleur Flamant de la convocation prochaine de « huit personnes » de son équipage. « C’est essentiellement la question du +mayday+ (…). Il faut préparer les gens non pas sur ce qu’ils vont dire, mais sur le fait de ne pas dire n’importe quoi », cite le Monde.
M. Blin aurait aussi proposé à la commandante du Flamant de s’entretenir avec Thomas Bride, magistrat détaché auprès du ministère des Armées où il dirige la division des affaires pénales militaires.
L’enquête pour violation du secret de l’instruction est confiée à la Brigade de répression de la délinquance faite aux personnes.
