« Mon client et les autres personnes sont donc aujourd’hui présumés innocents », a déclaré à l’AFP Barbara Brunard, avocate à l’origine du pourvoi en cassation.
En juin 2018, un Néérlandais, un Polonais et un Hispano-Péruvien avaient été condamnés par la cour d’appel de Nouméa à une peine de 9 ans d’emprisonnement pour le premier et 7 ans pour les deux autres.
Leur voilier, immatriculé en Grande-Bretagne, avait été arraisonné le 20 octobre 2017 par la Marine nationale dans la Zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, avant que 600 kilos de cocaïne ne soient découverts, cachés dans le plancher.
« Après trois jours de traversée, ils sont arrivés le 23 octobre sur le sol calédonien. Ils auraient dû selon les textes être présentés immédiatement à un juge. Or, ils ne l’ont été que deux jours plus tard le 25 octobre », a indiqué Me Brunard, exposant le motif de nullité invoqué et retenu par la Cour de cassation.
« La Cour s’est appuyée essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La conséquence est que toute la procédure de la retenue douanière et de la garde à vue est annulée et toutes les pièces vont être retirées du dossier », a-t-elle ajouté.
Conseil du marin polonais, elle a fait une demande de remise en liberté de son client auprès de la cour d’appel de Paris, devant laquelle a été renvoyée l’affaire.
Compte tenu du retard pris par la justice en raison de la crise du coronavirus, Me Brunard a indiqué « ne pas connaître » le délai de la procédure. Elle a toutefois souligné que la Cour d’appel de Paris s’assurerait « sûrement du maintien de leur mise à disposition de la justice et qu’ils ne seront pas lâchés dans la nature sans contrôle ».
