La Conférence des présidents a fixé au 26 mars l’examen de ce texte, avant un vote solennel prévu le 2 avril à 14h30 au Palais du Luxembourg.
Le projet gouvernemental, annoncé en décembre, vise à dégeler le corps électoral aux élections provinciales afin d’ouvrir ces élections -actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et leurs descendants- aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.
Cette question des élections provinciales cristallise les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie entre mouvements politiques indépendantistes et non-indépendantistes, actuellement en cours. Ce scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.
« Cette réforme n’entrera en vigueur (…) qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024 », avait toutefois prévenu Matignon fin décembre.
Pour être adoptée au Parlement, la révision constitutionnelle devra être adoptée par le Sénat puis l’Assemblée nationale dans les mêmes termes, avant une réunion du Congrès. L’ensemble des parlementaires devront alors l’approuver à une majorité des trois cinquièmes. L’examen à l’Assemblée n’a pas encore été fixé à l’ordre du jour.
Une loi organique doit, elle, repousser la date des élections provinciales – initialement prévues en mai – à la fin de l’année, le temps que passe la révision constitutionnelle. Son examen est prévu le 27 février au Sénat.
