Dans les conclusions de leur texte publié lundi, les rapporteurs appellent l’Etat à « mettre en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d’aboutir à un accord global ».
Cette initiative associerait Assemblée nationale et Sénat, qui participeraient à « ses travaux et décisions ».
Le 7 mai, les députés vont commencer l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales aux personnes résidant sur le territoire depuis plus de dix ans. Un sujet sur lequel les rapporteurs de la mission ne sont pas parvenus à un consensus.
Les députés Philippe Gosselin (LR) et Guillaume Vuilletet (Renaissance) estiment que le projet amendé par le Sénat laisse suffisamment de temps pour formaliser un accord. Redoutant une crispation des positions, Davy Rimane (Nupes) et Tematai Le Gayic (Nupes) proposent quant à eux un report de « l’ordre de six à douze mois », dans le but de « rétablir la confiance ».
Le projet de texte divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes dans l’archipel et fait craindre aux rapporteurs « un risque d’embrasement […] réel », même s’ils estiment, au terme de leurs nombreuses auditions, qu’un « accord est possible dans un délai raisonnable ».
Les membres de la mission des groupes Nupes, LR et Renaissance, présents sur le Caillou du 11 au 15 mars, « ont quitté la Nouvelle-Calédonie inquiets de la montée des tensions, de la radicalisation de certains devant les échéances à venir, dans le contexte d’une population armée et de plaies mal refermées ».
En cas d’adoption du projet, ils rappellent la possibilité d’un boycott des élections provinciales par les indépendantistes, à la tête de 22 des 33 communes néo-calédoniennes, menaçant le bon déroulement du scrutin.
Outre la question du corps électoral, le rapport met l’accent sur le rôle de l’Etat qui doit garantir « le bon déroulement des discussions qui aboutiront nécessairement à un nouvel accord qui ne sera pas seulement institutionnel mais aussi économique, social et environnemental », en soulignant l’importance du nickel dans l’avenir institutionnel.
Le pacte proposé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour sauver la filière nickel en grave difficulté fait l’objet d’une opposition d’une majorité des élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
