Cette décision rendue jeudi par le tribunal judiciaire de Paris constitue une première en France, inaugurant le nouveau cadre législatif de lutte contre le piratage des contenus sportifs.
« Elle acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV » (mode de réception par internet), a salué dans un communiqué Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Media Group.
Selon cette loi adoptée fin septembre, les détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs ont désormais la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.
Une vingtaine de sites et adresses connus pour retransmettre illégalement des contenus et événements sportifs sont concernés par cette décision, a précisé à l’AFP Caroline Guenneteau, sans divulguer de noms.
Leur blocage, mis en oeuvre dans la foulée par les fournisseurs d’accès internet (FAI), survient « au moment où beIN Sports France diffuse en exclusivité pour ses abonnés l’intégralité de la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies, l’une des compétitions les plus suivies au monde et historiquement très piratée », souligne la chaîne.
Le régulateur, l’Autorité de régulation de la communication et du numérique (Arcom), « aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live », ajoute beIN Sports.
La prochaine étape pour la chaîne sportive « sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs », a conclu Caroline Guenneteau, citée dans un communiqué.
