La compagnie pétrolière avait été condamnée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d’amende, versés à 21 parties civiles, pour cette fuite de 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s’étaient retrouvés dans l’écosystème très fragile de l’estuaire, lors du ravitaillement d’un navire.
Si les préjudices matériel et moral avaient été reconnus en première instance au profit des associations parties civiles, ces dernières s’étaient en revanche vu refuser par le tribunal le bénéfice du préjudice écologique.
Devant la cour d’appel de Rennes, l’un des avocats de Total, Jean-Benoît Lhomme, a estimé que la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale réservait le bénéfice du préjudice écologique à l’Etat ou aux collectivités locales, pas aux associations.
Emmanuel Cuiec, avocat de la LPO, a fait valoir que la pollution avait détruit des réserves ornithologiques dont l’association « assure la gestion déléguée par l’Etat ».
La LPO réclame aussi 300.000 euros au titre du préjudice moral, pour lequel la justice ne lui a accordé que 20.000 euros en première instance avec 15.000 euros pour le préjudice matériel. Une autre association, le collectif Marée Noire, qui a obtenu 15.000 euros en première instance, en réclame cette fois 25.000.
Me Cuiec a affirmé que la pollution avait souillé 250 km de côtes « difficiles à protéger » et constituait « un préjudice environnemental tout à fait considérable, le plus grave sur ce littoral après l’Erika », le pétrolier à l’origine d’une marée noire en 1999 dans le golfe de Gascogne.
En réponse, un autre avocat de Total, Aurélien Boulanger, a fait valoir que la pollution du 16 mars 2008 avait coûté 50 millions d’euros au groupe au titre des réparations et indemnisations et que l’impact sur l’environnement avait été effacé dès l’été suivant.
Citant des études, Me Boulanger a affirmé qu’un seul oiseau avait été mazouté en conséquence de la pollution et qu’aucun poisson mort n’avait été répertorié.
Scandalisé par ces déclarations, le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a déclaré à la sortie de l’audience que des centaines d’oiseaux avaient été tués ou mazoutés « juste avant la période de reproduction ».
L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 27 septembre.
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