Une instruction à l’attention des préfets, signée vendredi avec les ministres chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l’intérieur, redéfinit les points à contrôler, et renforce les sanctions, « là où l’action de l’État en matière de contrôle était dispersée », indique Frédéric Cuvillier dans un communiqué de presse.
Le gouvernement souhaite notamment lutter contre le « cabotage routier irrégulier », c’est-à-dire lorsque des routiers européens effectuent plus de trois chargements-déchargements en France dans un délai de sept jours, ce que dénoncent régulièrement les fédérations de transporteurs.
Seront également contrôlés le travail illégal dans le transport routier de marchandises, particulièrement dans le transport léger de moins de 3,5 tonnes, le respect des temps de conduite et de repos, ainsi que la lutte contre certaines pratiques portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et leurs donneurs d’ordre (délai de paiement, répercussion des variations de charge de carburant…).
Les sanctions doivent également être renforcées : « parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive », précise le ministère.
Il s’agit, souligne Frédéric Cuvillier, de lutter « contre les injustices économiques et sociales que subit le pavillon français en raison de pratiques de distorsion de concurrence. Dans le transport routier, comme dans le transport maritime et aérien, nous allons endiguer le dumping social ».
Par ailleurs, une conférence sur le sujet réunira les ministres des Transports européens à Paris au mois d’avril.
Les transporteurs routiers dénoncent régulièrement la concurrence des poids lourds étrangers, en particulier venue d’Europe de l’Est ou l’utilisation par de grands groupes de travailleurs détachés.
En novembre dernier, Frédéric Cuvillier avait fait le lien entre mécontentement contre l’écotaxe et contre le dumping social: « au-delà de l’écotaxe, c’est de dumping social » dont il s’agit, avait-il affirmé.
En 2012, 109.574 poids lourds français et étrangers ont été contrôlés. 21% se trouvaient en infraction, selon les chiffres du ministère. La grande majorité de ces infractions concernaient la règlementation sociale européenne.
