« Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », dispose un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg.
Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt.
En outre, le Tribunal de l’UE affirme que le Front Polisario « est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental ».
Dans une déclaration commune rendue publique à Bruxelles juste après l’annonce du tribunal de Luxembourg, l’Union européenne et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial.
« Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc », ont assuré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain Nasser Bourita.
Le contentieux du Sahara occidental, ex-colonie espagnole, considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisario, soutenu par l’Algérie.
Toutes les tentatives de règlement du conflit ont échoué jusqu’ici.
Rabat, qui contrôle près de 80% de ce vaste territoire désertique, propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté. Le Polisario, lui, réclame un référendum d’autodétermination.
Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, le Sahara occidental est riche en phosphates et son littoral, long de 1.100 km, est très poissonneux.
