L’audience se tiendra « le 14 décembre à 09H00 », a-t-on indiqué au greffe du tribunal de commerce, à propos du procès contre l’armateur turc du cargo visé par une plainte d’Yvette Jobard et de ses trois filles.
Le greffe a précisé qu’une autre audience se tiendrait en 2013 concernant le préjudice commercial subi par l’assureur du caseyeur, Groupama Transport, qui a indemnisé Mme Jobard pour la perte du bateau, et l’Enim, la sécurité sociale des marins.
« Notre avocat va plaider le préjudice moral et le pretium doloris, à savoir le prix de la douleur de ce qui nous est arrivé, ainsi que le manque à gagner pour nos salaires », a expliqué à l’AFP Mme Jobard, veuve de Bernard Jobard, décédé dans la nuit du 16 au 17 août 2007 au large du Finistère.
Cette nuit-là, le caseyeur et le cargo étaient entrés en collision à 110 km au nord de l’île d’Ouessant, dans les eaux internationales. M. Jobard avait péri noyé, tandis que les six autres marins avaient pu être sauvés. L’Ocean Jasper avait poursuivi sa route sans leur porter assistance, ni prévenir les secours.
Jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende de 300.000 euros ont été requis le 15 novembre au pénal contre les marins et l’armateur turc du cargo. Le tribunal correctionnel de Brest a mis son jugement en délibéré au 22 janvier.
L’ancien président Nicolas Sarkozy avait obtenu l’accord du Kiribati pour que l’équipage soit jugé en France et non dans le pays d’immatriculation du cargo, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour les accidents qui se produisent dans les eaux internationales.
