Taxation des ports: Bruxelles ouvre une enquête approfondie aux Pays-Bas

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission doit “vérifier que les entreprises publiques néerlandaises, notamment les opérateurs portuaires, ne bénéficient pas d’un traitement fiscal plus favorable que leurs concurrents privés”, a indiqué Joaquin Almunia, le commissaire en charge de la Concurrence, cité dans un communiqué.

“En outre, les mêmes conditions de concurrence devraient s’appliquer à tous les ports de l’UE, c’est pourquoi il est important de veiller à ce que les règles en matière d’aides d’État soient respectées dans tous les États membres”, a ajouté le commissaire.

Dans cette optique, l’exécutif européen recueille actuellement des informations sur la taxation des ports dans d’autres États membres, notamment la France, la Belgique et l’Allemagne.

L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux parties intéressées de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge pas de son issue.

En mai 2013, à la suite de plaintes, la Commission a demandé aux Pays-Bas de supprimer les dispositions fiscales dispensant certaines entreprises publiques de leur obligation de payer l’impôt sur les sociétés, ce que les autorités ont accepté de faire.

Elles ont toutefois maintenu plusieurs exceptions pour les ports de Rotterdam, Amsterdam, Zeeland, Groningen et Moerdijk, ce qui a poussé la Commission à ouvrir une enquête approfondie.

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