La commission ne se penchera pas sur les moyens de sortir la SNCM (Société nationale maritime Corse Méditerranée) de la crise actuelle qui met en cause sa survie, même si les deux sujets sont liés, ont souligné l’ensemble des orateurs lors d’un bref débat.
En 2005, l’Etat avait vendu 28% à la Connex (devenu ensuite Veolia Transdev) et 38% au fonds d’investissement Butler Capital Partners. Celui-ci avait revendu en 2006 sa part à Veolia pour 73 millions d’euros, alors qu’il l’avait achetée 13 millions, réalisant ainsi une plus value de 60 millions d’euros.
La SNCM (1.400 salariés), en déficit, vient d’être condamnée par la Commission européenne à rembourser d’ici la fin août 220 millions d’euros d’aides d’Etat, une décision qui risque de lui être fatale et contre laquelle elle a fait appel.
Selon la résolution votée à l’initiative du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) « l’importance des sommes à rembourser et des emplois menacés justifient amplement la création d’une commission d’enquête pour éclairer la représentation nationale sur les conditions de la privatisation intervenue en 2005 ».
Le groupe RRDP a ainsi usé de la faculté dont dispose chaque groupe d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête.
