« Ces mesures vont permettre d’accélérer les projets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de sécurité des ouvrages construits et de respect de l’environnement », assure le ministère dans un communiqué.
Ces instructions font suite à un rapport rendu en juin 2013 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGDD), qui analysait les raisons du retard pris dans la mise en oeuvre du plan « Submersions rapides » lancé en février 2011.
Sur les 17 « bassins de risque d’inondation par submersion marine » qu’ont constitué les communes sinistrées après Xynthia sur le littoral atlantique, seuls six étaient dotés en mai 2013 d’un « Plan d’action de prévention des inondations » (Papi) complet, et un autre était en passe de l’être.
Ces Papi sont nécessaires pour augmenter le niveau de protection des digues, en l’occurrence les rehausser de 80 cm (20 cm comme marge de sécurité et 60 cm pour prendre en compte la hausse du niveau des mers liée au changement climatique).
En février 2011, l’Etat envisageait que les Papi soient tous autorisés au cours de l’année 2012, et que les travaux soient engagés entre 2013 et 2018.
Ce rapport, mettant en avant l’inquiétude de certains élus, avait épinglé la « lourdeur du processus ».
Il faut en effet faire « labelliser » les Papi et obtenir une seconde labellisation (PSR) nécessaire à l’obtention des subventions, en plus des procédures usuelles « particulièrement complexes » pour pouvoir réaliser les travaux, note le CGDD.
Philippe Martin a notamment demandé aux préfets « d’utiliser la procédure simplifiée d’autorisation (…) pour une liste de projets ayant un impact limité sur l’environnement », et à expérimenter une simplification de l’instruction de la labellisation PSR dans quatre départements de Charente-Maritime, Gironde, Loire-Atlantique et Vendée.
« On est satisfaits parce que ça répond à toutes nos demandes », a indiqué à un correspondant de l’AFP Lionel Quillet, vice-président du conseil général de Charente-Maritime, en charge des digues. « On va gagner du temps : l’instruction (…) ne devra plus remonter à Paris, ce sera le préfet de département ou de région qui prendra la décision », a-t-il dit.
« La prochaine étape, ça sera les plans de protection contre les risques littoraux (PPRL) : il va falloir mettre en place des procédures plus adaptées et accélérer les choses », a-t-il ajouté, jugeant que l’Etat allait aussi devoir « remettre à plat sa doctrine sur les digues, qui n’a pas bougé depuis 1807 ».
Le 28 février 2010, la conjonction des vents violents de la tempête Xynthia et de fortes marées a provoqué un mini raz-de-marée qui a frappé le littoral atlantique, notamment la Vendée et la Charente-Maritime, faisant une cinquantaine de morts, dont 29 à la Faute-sur-mer.
« L’océan est monté au-dessus des plus hauts niveaux mesurés au cours du 20e siècle et à l’exception de celles qui avaient été récemment confortées, les digues à la mer ont subi des dommages allant de dégâts localisés à un quasi-effacement », souligne le rapport du CGDD.
A l’été 2011, toutes les digues avaient été réparées. Mais la « qualité technique » de ces travaux est « inégale » et « beaucoup auraient besoin d’être confortées pour résister à un événement majeur », poursuit-il.
