La Commission européenne, le Parlement et le Conseil, qui représente les Etats, ont trouvé en début d’après-midi « un accord de principe sur tous les aspects difficiles » du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), « il leur reste à le peaufiner », a indiqué une source proche des négociations.
Le compromis, qui doit être finalisé d’ici vendredi matin, sera ensuite être soumis à l’aval des ministres et des eurodéputés. « Tout doit bouclé d’ici avril pour permettre la mise en oeuvre de la nouvelle PCP » pour la période 2014-2020, selon un diplomate européen.
Côté Conseil, la priorité est de faciliter l’adaptation du secteur à la réforme de la PCP arrachée au forceps ce printemps, qui prévoit notamment l’interdiction progressive, à partir de 2015, des rejets en mer des prises accessoires.
Face à la Commission européenne, qui souhaitait les limiter au maximum, les gouvernements insistent pour poursuivre les subventions à la flotte, avec notamment des fonds destinés à la modernisation des moteurs, et aux pêcheurs limitant leur activité.
Sans rejeter ces options, le Parlement européen milite pour imposer un encadrement et une conditionnalité stricts.
Il pèse aussi pour un accroissement des fonds destinés à financer la collecte de données sur l’état des stocks de poissons et le contrôle des activités de pêche, deux outils anti-surpêche.
A la satisfaction des écologistes, la nouveau Fonds ne financera en tout pas la construction des navires, la réintroduction de ces aides, bannie depuis 2005, ayant été rejetée par les trois institutions en dépit des voeux d’élus socialistes et conservateurs français et espagnols.
La coalition d’ONG Ocean2012 a prédit jeudi que les négociations allaient déboucher sur des « résultats mitigés » qui « plutôt que de contribuer à mettre fin à la surpêche » auront plutôt pour effet de l’atténuer.
Selon un appel en faveur de l’environnement marin lancé en octobre par 200 scientifiques, la capacité de la flotte européenne de pêche est « deux à trois fois supérieure à ce qu’une pêche durable supposerait, alors que 39% des stocks sont surpêchés en Atlantique nord-est et plus de 88% en Méditérranée ».
