Le juge administratif a indiqué que la décision devrait être connue vers 17h00.
Dimanche, la préfecture du Finistère a annoncé que le trois-mâts russe était interdit d’accès au port de Brest, en application des sanctions européennes contre la Russie, décidées en réaction à l’invasion de l’Ukraine en février 2022, étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques » ou « ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ».
Devant le tribunal, Me Thierry Clerc, avocat du capitaine Vladimir Martus, a fustigé que le Shtandart, qui se trouvait jeudi après-midi à l’extérieur de la rade de Brest, devienne « tout d’un coup un navire indésirable ».
A l’été 2023, le capitaine du navire de 34 mètres de long, réplique exacte d’une frégate du tsar Pierre Le Grand, avait signé un contrat pour participer au grand événement que sont les Fêtes maritimes de Brest.
« Il n’a pas de solution de remplacement. Il est dans la rade, il subit un préjudice extrêmement important », a dit Me Clerc.
En outre, le Shtandart « n’est plus sous pavillon russe depuis le 6 juin 2024 et ils veulent appliquer la législation antérieure à 2024 pour interdire aux navires de venir. C’est ça le problème », a expliqué l’avocat, rappelant que le bateau avait changé de pavillon, désormais immatriculé aux îles Cook, sur « demande du gouvernement français ».
La préfecture du Finistère a elle expliqué que cet arrêté avait été pris conformément au droit européen qui a été « modifié le 24 juin ».
« Ce règlement est explicite et inclut les répliques historiques. On ne peut pas considérer que le changement de pavillon change quoi que ce soit », a déclaré à l’audience Denis Revel, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
L’arrêté a été pris car « nous avons eu confirmation que le Shtandart persistait à ne pas respecter le droit européen modifié le 24 juin en faisant part de son intention de venir aux Fêtes maritimes de Brest », a-t-il estimé.
Par ailleurs, M. Denis Revel a expliqué que les règles du droit maritime permettaient de « ravitailler en mer » le bateau, ce qui permettait d’assurer la sécurité des marins à bord.
