– Cessation permanente des hostilités –
Les Etats-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs « déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban ».
Ils s’engagent « à ne pas initier de guerre ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban ».
– Accord final sous 60 jours –
L’Iran et les Etats-Unis « s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord ».
– Levée du blocus naval américain –
Les Etats-Unis commenceront « immédiatement » à lever leur blocus des ports iraniens qu’ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.
Les Etats-Unis s’engagent en outre « à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final ».
– Réouverture du détroit d’Ormuz –
L’Iran s’engage à « assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement » et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d’Ormuz déminé.
– Plan de 300 milliards de dollars pour l’Iran –
Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan « d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique » de l’Iran.
– Levée des sanctions –
Les Etats-Unis « s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions » unilatérales et internationales contre l’Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final.
En attendant, les Etats-Unis « s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en oeuvre du présent protocole d’accord ».
De façon immédiate et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera « des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc ».
– Nucléaire –
L’Iran réaffirme qu’il « ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires ».
Le sort de l’uranium enrichi sera réglé « selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement ». La question de l’enrichissement lié aux besoins nucléaires civils de l’Iran sera discutée « sur la base d’un cadre satisfaisant devant être arrêté dans l’accord final ».
En attendant cet accord final, l’Iran « maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire », et les Etats-Unis « n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région ».
– Signature –
Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l’accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d’Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.
Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse « pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d’envoi des discussions techniques ».
– Résolution de l’ONU –
L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.
