Le chef d’entreprise de 74 ans a saisi le 28 mai la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, estimant que le tribunal de Paris « ne présent(ait) plus de garantie objective d’impartialité » pour le juger.
Il demandait la désignation d’un « autre tribunal correctionnel », devant lequel il pourrait plaider « la nullité de l’entière procédure ».
Mercredi, son pourvoi a été examiné à huis clos.
Selon une source proche du dossier, la Cour de cassation pouvait désigner un nouveau tribunal si elle considérait suffisants les soupçons sur l’impartialité du tribunal de Paris ou rejeter la demande.
Le pourvoi a été rejeté, selon la source judiciaire. Si la décision est connue, les motivations ne le sont pas encore à ce stade.
Sollicité, Olivier Baratelli, avocat de M. Bolloré, n’était pas joignable dans l’immédiat.
Mi-mars, les juges d’instruction ont ordonné un procès contre l’homme d’affaires conservateur, présent dans la logistique et les médias (JDD, CNews, Europe 1), notamment pour corruption d’agent public étranger au Togo entre 2009 et 2011.
Mais le 28 mai, ni M. Bolloré ni ses avocats ne se sont présentés à l’audience au tribunal, qui devait statuer sur les modalités pratiques du procès, prévu du 7 au 17 décembre.
A la place, le tribunal a été informé en dernière minute du dépôt par Vincent Bolloré et ses deux coprévenus de requêtes « en suspicion légitime avec effet suspensif ».
« Il est urgent de juger ces faits, même si la défense fera tout pour nous en empêcher », avait réagi le vice-procureur financier Jean-Christophe Michard, soulignant que les premiers faits reprochés au milliardaire dataient de 17 ans.
« Quelles que soient les manoeuvres de la défense, le ministère public fera toutes les diligences pour que l’affaire soit jugée dans un délai raisonnable, et si possible aux dates prévues », avait-il martelé.
