Cette autorisation environnementale, accordée en 2024 par les préfectures de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord, porte sur le gros du tracé de ce futur canal de 107 km de long, visant à faire circuler des péniches à grand gabarit du bassin parisien aux grands ports de la mer du Nord d’ici 2032.
Le 20 octobre, le rapporteur public avait préconisé le rejet du recours contre cette autorisation, déposé par les associations Nord Nature Environnement (NNE) et Protection du Territoire Seine-Escaut (PTSE).
Dans un communiqué, le tribunal administratif explique avoir « écarté les très nombreuses critiques portées par les requérantes contre l’étude d’impact » présentée par la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) et constituant une pièce maîtresse de sa demande d’autorisation environnementale.
Pour la juridiction, cette étude a « pris en compte de manière satisfaisante les conséquences du réchauffement climatique », notamment par le biais de « coefficients de sécurité très importants pour tenir compte d’épisodes de sécheresse à venir plus fréquents et plus intenses ».
La « qualité générale » de cette étude avait par ailleurs été également relevée par l’Autorité environnementale, qui est une entité indépendante, a encore souligné le tribunal.
Le tribunal administratif a en outre « écarté l’ensemble des moyens contestant la légalité de la dérogation dite +espèces protégées+ », qui, rappelle son communiqué, « permet à un porteur de projet, sous de strictes conditions, de porter atteinte à des espèces végétales et animales protégées en raison de leur risque de disparition ».
Car le projet du canal répond bien « à une raison impérative d’intérêt public majeur » et s’accompagne « de très nombreuses mesures de compensation des atteintes qu’il porte à la faune et à la flore », selon le tribunal.
« Nous nous attendions (au rejet de ce recours) au vu des conclusions du rapporteur et du droit environnemental français très en retard », a réagi vendredi auprès de l’AFP un porte-parole du collectif d’opposants « Mega Canal Non Merci », précisant que l’association PTSE envisageait de faire appel.
Ce jugement met « en évidence le travail conduit depuis de nombreuses années » par la SCSNE, s’est pour sa part félicitée cette dernière, ajoutant qu' »aujourd’hui, l’enjeu principal est de réussir pleinement cet investissement majeur ».
Quant à la proposition de loi de LFI visant à instaurer un moratoire de dix ans sur ce projet géant, elle n’a pas pu être examinée lors de la niche parlementaire du parti le 29 octobre, par manque de temps.
