Les trois pays « n’ont pas pris de mesures suffisantes pour surveiller les captures accessoires dans leurs eaux et par leurs flottes, ni utilisé pleinement les possibilités offertes par la Politique commune de la pêche pour se conformer à l’obligation qui leur incombe, en vertu de la directive Habitats, de protéger ces espèces », explique l’exécutif européen dans un communiqué.
Bruxelles a donc ouvert une procédure d’infraction dans ce dossier. Paris, Madrid et Stockholm ont trois mois pour remédier aux problèmes identifiés, sous peine d’un deuxième avertissement. In fine, la procédure peut déboucher sur la saisine de la Cour de justice de l’UE.
La France, en particulier, n’a pas entièrement transposé dans sa législation les obligations relatives à la surveillance du phénomène et à des mesures de conservation de l’espèce, note la Commission.
En outre, la France comme l’Espagne « n’ont pas non plus assuré un contrôle et une inspection efficaces en ce qui concerne l’obligation faite aux navires de pêche d’utiliser des +pingers+ (dispositifs acoustiques destinés à éloigner les cétacés, ndlr) pour éloigner les marsouins des filets », est-il relevé.
Fin mai, le Conseil international pour l’Exploration de la mer (Ciem) avait recommandé de nouvelles mesures pour limiter les prises accidentelles de dauphins dans les eaux européennes, dont l’utilisation de ces appareils.
En février, le commissaire européen à la Pêche Virginijus Sinkevicius avait jugé « inacceptable » le niveau des prises accessoires de ces cétacés protégés.
Il rappelait encore aux ministres de la Pêche de l’UE en début de semaine qu’au cours de l’hiver plus de 11.300 dauphins sont morts dans les filets des pêcheurs du Golfe de Gascogne.
« Bien qu’il reste encore de nombreux dauphins dans la mer, le taux actuel de mortalité pourrait entraîner un grave déclin de la population », mettait en garde la Commission dans une note aux représentants des 27.
Les prises accidentelles participent également à la chute de la population de marsouins communs en mer Baltique, « autrefois assez abondante et désormais réduite à environ 500 animaux ».
