Le Conseil de l’AIFM « décide d’approuver la demande d’extension du contrat » de cinq ans déposée en janvier par Nauru Ocean Resources Inc. (Nori, filiale de TMC) », selon le texte adopté lundi par consensus lors d’une réunion à Kingston en Jamaïque.
En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), l’AIFM est chargée de protéger les fonds marins dans les eaux internationales et d’organiser l’exploitation des ressources qu’ils recèlent, considérées comme « patrimoine mondial de l’humanité ».
Dans ce cadre, Nori détient depuis 2011 un contrat d’exploration d’une parcelle de la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique.
TMC avait au départ prévu de déposer auprès de l’AIFM la première demande de contrat d’exploitation de cette parcelle, avant de changer de cap pour se tourner vers les Etats-Unis.
Profitant du soutien de Donald Trump, qui a donné instruction en avril 2025 à son administration d’accélérer la délivrance de permis pour l’extraction de minerais critiques dans les eaux internationales, l’entreprise canadienne a ainsi déposé la première demande de licence d’exploitation dans cette même zone auprès des autorités américaines.
Cette décision avait provoqué une levée de bouclier au sein de l’AIFM –dont les Etats-Unis ne sont pas membres– qui a lancé une enquête pour déterminer si cela était conforme aux règles internationales stipulées dans ses contrats.
TMC, qui n’a pas renoncé à la voie de l’AIFM, a saisi en juin le tribunal international du droit de la mer, demandant des mesures provisoires pour suspendre l’enquête et empêcher l’Autorité de prendre toute décision qui mettrait le renouvellement de son contrat d’exploration en jeu.
Dans une décision rendue samedi, le tribunal n’a pas suspendu l’enquête ni obligé à prolonger le contrat, séparant les deux questions, tout en appelant l’AIFM à agir « dans le cadre légal approprié ».
Tout en renouvelant le contrat de Nori, de nombreux Etats membres, du Costa Rica à l’Irlande, en passant par le Brésil ou le Chili, ont souligné que cela ne pouvait être interprété comme une bénédiction à la stratégie américaine de TMC.
Cette décision « est sans préjudice des constatations, conclusions ou recommandations susceptibles de résulter de l’enquête en cours », et ne limite pas les mesures que l’Autorité pourrait prendre « à la lumière » de ces conclusions, a résumé la représentante de la Suisse à la réunion.
L’AIFM peut notamment suspendre ou mettre un terme à un contrat en cours.
