Le texte est basé sur les conclusions d’un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports, mis en place après l’apparition en 2013 d’ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992.
La proposition de loi, qui a reçu le soutien du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, consolide le principe de la priorité d’emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Elle prévoit aussi la conclusion d’une charte nationale entre organisations d’employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
Seul le groupe des Républicains a indiqué vouloir s’abstenir, les autres groupes se prononçant pour cette « proposition de loi de gauche », selon l’un de ses auteurs, Sébastien Denaja (PS).
Pour sa part, l’ancien ministre des Transports Thierry Mariani (LR) l’a jugée « au mieux inutile, au pire dangereuse » car risquant « d’opposer des catégories de travailleurs entre elles ». « La France essaie de résister à une évolution inéluctable » vers une libéralisation, a-t-il aussi fustigé.
