« Nous choisissons aujourd’hui de vous interpeller directement parce que la survie de la compagnie maritime SNCM se joue dans les jours qui viennent », écrivent Marc Dufour et Gérard Couturier dans une lettre adressée aux députés.
L' »action de redressement ne doit pas être stoppée par des contentieux européens exigeant le remboursement à l’Etat français par l’entreprise d’un montant cumulé de 440 millions d’euros », estiment-ils, craignant « une application dogmatique des jugements européens » qui entraînerait « un dépôt de bilan aux conséquences sociales catastrophiques ».
L’entreprise est sous le coup de deux condamnations européennes. Bruxelles juge illégales les aides versées par l’Etat lors de la privatisation de la compagnie en 2006 et lui demande de rembourser 220 millions d’euros. Elle exige également le remboursement, pour un même montant, des subventions versées par la collectivité territoriale de Corse entre 2007 et 2013 pour le service complémentaire dans le cadre de la délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent.
« La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de produire un rapport précis qui propose des solutions concrètes conformes au droit et respectueuses de l’entreprise », soulignent MM. Couturier et Dufour.
Les conclusions de ce rapport, dont l’AFP a obtenu une copie, soulignent le « dilemme » devant lequel se trouve la France: « la nécessité juridique, mais l’impossibilité pratique, d’exécuter ses obligations au regard des traités européens, ce qui entraînerait la mise en liquidation immédiate de la société, le licenciement de.2 500 personnes et une perte sèche pour l’État supérieure à 400 millions d’euros! ».
« La meilleure solution car rapide serait le remboursement par la SNCM des sommes considérées comme indûment perçues, même si nous ne sommes pas d’accord avec la position des services de la concurrence », poursuit le rapport. « L’Etat indemniserait les actionnaires privés », suggère-t-il.
La direction de la SNCM porte un plan de relance de la compagnie, prévoyant notamment l’achat de navires, un projet contesté par l’actionnaire majoritaire Transdev, qui souhaite se désengager de la compagnie.
Joint par l’AFP, un porte-parole de la compagnie souligne que « le plan de relance n’appelle pas de financements de l’Etat », contrairement aux affirmations du Canard enchaîné mardi. Selon le journal satirique, l’Etat pourrait débourser discrètement jusqu’à 800 millions d’euros pour financer quatre nouveaux navires.
« La SNCM ne demande pas aux contribuables de payer son projet, c’est un mensonge ! », a déclaré mardi à l’AFP le président du directoire Marc Dufour.
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