La justice syrienne condamne définitivement l’armateur CMA CGM

Mais ce jugement, dernier rebondissement dans l’interminable bataille judiciaire entre les frères Saadé et impliquant la troisième compagnie maritime de transport de conteneurs au monde, a peu de chance d’être appliqué hors de Syrie.

« La Cour de Cassation de Damas (la plus haute juridiction en Syrie), a rendu un arrêt le 15 décembre condamnant de manière définitive et irrévocable CMA-CGM SA, Merit Corporation, Jacques Saadé, son épouse Nayla, ses deux fils et sa fille Tania à verser conjointement et solidairement à Johnny Saadé et Mistral Holding le montant de 594.774.000,00 euros », affirme mercredi dans un communiqué le bureau de Johnny Saadé.

Ce dernier affirme qu’il va « débuter des procédures conservatoires du jugement dans les pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique où les actifs de CMA-CGM, Jacques Saadé et sa famille sont les plus importants ».

Fondateurs de la compagnie CMA où ils détenaient des parts égales, les frères d’origine syrienne se brouillent après la fusion en 1996 de cette société avec la Compagnie générale maritime (CGM), cédée par le gouvernement français après l’avoir recapitalisée.

Le cadet Johnny accuse alors de manoeuvres frauduleuses son frère aîné Jacques, devenu largement majoritaire dans la nouvelle société.

Le jugement de Damas risque d’avoir des répercussions en Syrie car l’armateur possède la concession de gestion du port de Lattaquié, principal débouché maritime du pays en guerre.

Ce port est également un accès stratégique pour le régime de Bachar al-Assad car la majorité des marchandises destinées aux régions sous son contrôle transitent par ce port.

« Une saisie des biens à Lattaquié signifierait la paralysie du port qui emploie 700 personnes et qui joue un rôle vital dans une situation aussi sensible », a affirmé à l’AFP l’avocat de CGM CMA, Me Michel Moatti, joint par téléphone à Marseille.

Cependant, le jugement a peu de chance d’être appliqué ailleurs, car la Syrie est sous sanction et mise au ban des pays occidentaux. En outre, la justice française a débouté Johnny Saadé à plusieurs reprises et la dernière en date remonte à décembre 2013.

Selon Me Moatti, le tribunal de première instance de Beyrouth a suspendu lundi une mesure conservatoire et toute mesure visant à exécuter les décisions syriennes sur les biens de la famille de Jacques Saadé demandées par son frère. En 2011, la Cour de Cassation libanaise avait déjà rejeté les requêtes de Johnny Saadé.

Une vingtaine de procédures ont opposé les deux frères depuis le début de cette bataille.

CMA CGM dessert plus de 400 ports dans le monde et a transporté 11,4 millions de conteneurs en 2013. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de près de 16 milliards de dollars.

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