« Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet de mesures chinoises qui imposent des droits additionnels à l’importation de certains produits agricoles et produits de la pêche », a indiqué l’OMC.
L’organisation précise qu’Ottawa considère que ces mesures sont « incompatibles avec les obligations de la Chine au titre de diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ».
Mardi, la Chine a répliqué en accusant le Canada de nuire gravement à ses intérêts. « Nous exhortons le Canada à prendre des mesures concrètes pour corriger ses mauvaises pratiques et assurer une coopération et des échanges commerciaux normaux pour les entreprises des deux pays », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Guo Jiakun.
La demande de consultations lancée par le Canada constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends de l’OMC. Ces consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver si possible une solution satisfaisante.
Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le pays plaignant peut demander à l’OMC que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un panel d’experts.
Comme le veut la procédure, le Canada a envoyé une communication à la Chine, pour détailler sa plainte. Ce document daté du 20 mars, a été distribué lundi à l’Organe de règlement des différends de l’OMC, qui l’a ensuite publié.
Dans ce document, le Canada explique que la procédure concerne l’imposition par la Chine de droits de douane supplémentaires de 100% sur « certaines catégories d’huiles de graines de canola (une plante conçue au Canada, apparentée au colza, NDLR), de tourteaux de canola et de pois » et de 25% sur « certains produits de la mer et produits du porc » à compter du 20 mars.
Le pays nord-américain est l’un des principaux producteurs mondiaux de canola et la Chine est l’un de ses principaux clients.
Considérant qu’il s’agit de produits agricoles périssables, le Canada demande que les consultations aient lieu dans les 10 jours.
Pékin avait annoncé le 8 mars l’imposition de ces droits de douane supplémentaires sur plusieurs produits agricoles canadiens, pour punir Ottawa de ses taxes sur les véhicules électriques produits en Chine.
Le Canada avait annoncé l’an passé imposer des droits de douane supplémentaires sur certaines marchandises fabriquées en Chine, à savoir 100% sur les véhicules électriques ainsi que 25% sur les produits en acier et en aluminium.
Promettant de réagir, Pékin avait exprimé à l’époque sa ferme opposition à ces mesures, estimant qu’elles relevaient du protectionnisme.
Les relations Ottawa-Pékin sont à couteaux tirés depuis plusieurs années, notamment depuis la crise Huawei et l’arrestation en 2018 de Meng Wanzhou, la directrice financière du groupe chinois, suivie de l’incarcération en Chine de deux Canadiens.
