Dans son arrêt définitif, rendu public jeudi, la Cour de Strasbourg note que « les requérants avaient accepté et reçu une indemnité dans laffaire (dite) Ventacassen, et ainsi effectivement renoncé à toute autre prétention ».
La requête, introduite devant la CEDH en 2004, concernait lexpulsion des habitants des îles Chagos – territoire doutre-mer britannique situé au milieu de locéan Indien – entre 1967 et 1973, pour la construction dune base militaire américaine.
Selon les juges européens, « le traitement impitoyable et honteux auquel les intéressés et leurs ancêtres ont été soumis lors de leur renvoi des îles Chagos (a) été soulevé devant les juridictions internes (britanniques) et a trouvé un règlement définitif ».
« En pareil cas, il nappartient pas à la CEDH de jouer le rôle dun tribunal (jugeant) du fond » d’une affaire, ont-ils conclu.
Les requérants étaient 1.786 personnes originaires des îles Chagos. L’archipel principal de ces îles, administrées par le Royaume-Uni depuis le XIXe siècle, est Diego Garcia.
Londres a salué jeudi « la fin du processus judiciaire, qui a duré des années », rappelant avoir déjà exprimé des « regrets sur les fautes commises envers les Chagossiens il y a plus de quarante ans ».
« Le gouvernement étudiera sa position sur sa politique de réisnstallation » sur les îles Chagos, en accord avec ses engagements, a ajouté le ministère britannique des Affaires étrangères dans un communiqué.
De son côté, une organisation de défense des minorités, Minority Rights Group International (MRG), a estimé qu’avec cet arrêt de la CEDH, « le gouvernement se lavait les mains de toute responsabilité » après « avoir expulsé tout un peuple ».
Fin 1966, Londres et Washington avaient décidé que les îles Chagos pouvaient être utilisées à des fins de défense américaine pour une durée indéterminée, la situation devant être réexaminée en 2016. Les îles furent donc évacuées entre 1967 et 1973.
Les habitants avaient engagé plusieurs procédures concernant leur expulsion et les préjudices subis. La première, introduite en 1975 (affaire Ventacassen), se termina en 1982 avec le paiement de 4 millions de livres par le Royaume-Uni et loctroi de terres dune valeur dun million de livres. Dans le cadre du règlement de cette affaire, les habitants des îles acceptèrent de renoncer à leurs prétentions.
Dans une affaire ultérieure, impliquant 4.466 demandeurs, la Haute Cour de Londres avait rayé la question de son rôle fin 2003, estimant quune tentative de réclamer une indemnité supplémentaire constituait un abus.
