« Par une ordonnance rendue du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours déposé par la société La Méridionale tendant à l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution de la délégation de service public de transport maritime entre la Corse et le Continent pour la période 2019-2020 », indique jeudi le tribunal administratif de Bastia dans un communiqué.
Alors que ses marins étaient en grève, craignant une casse sociale liée à la possible perte de la DSP, La Méridionale, filiale du groupe logistique Stef, avait annoncé fin juin engager une procédure de référé pour « contester les conditions de l’appel d’offres notamment sur le manque de mise en concurrence et la violation du principe de confidentialité de la procédure ».
La Méridionale, qui opère sur la DSP depuis quatre décennies, estimait que la procédure d’attribution de la prochaine délégation faisait l’objet « de nombreuses et graves irrégularités », et dénonçait « des manoeuvres déployées pour (la) fragiliser et (l’)exclure par tous les moyens sur les ports principaux de la desserte de la Corse ».
Ce recours en justice était intervenu quelques jours après la révélation d’un rapport confidentiel de la Collectivité de Corse annonçant que La Méridionale allait être écartée de trois des cinq lignes prévues dans la DSP, entre Marseille sur le continent, et Ajaccio, L’Ile-Rousse et Bastia sur l’Ile de Beauté.
Le 27 juin, la DSP maritime de 15 mois débutant en octobre a effectivement été attribuée à la Corsica Linea (ex-SNCM) pour 3 des 5 lignes: Ajaccio-Marseille, Bastia-Marseille et l’Ile-Rousse-Marseille. Pour les deux lignes restantes – Propriano-Marseille et Porto-Vecchio-Marseille -, les marchés ont été déclarés infructueux et la procédure d’attribution a été relancée. La Méridionale avait alors indiqué vouloir se positionner sur « les dessertes de Propriano et de Porto-Vecchio ».
Cette attribution partielle de la DSP était intervenue après des mois de recours juridiques de certaines des compagnies parties prenantes et de tensions sociales. La Méridionale avait ainsi déjà été déboutée par le tribunal administratif de Bastia puis par le conseil d’Etat d’un premier recours contre son éviction partielle des négociations de cette DSP.
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