« Quarante-six États parties ont soumis leur rapport annuel 2025 dans les délais impartis, soit un taux de soumission à temps de 40%, en baisse par rapport aux 44% enregistrés pour les rapports 2023 et 2024 », a déploré devant la presse à Genève Alexandra Marksteiner, membre du « ATT Monitor », l’organe de suivi du TCA.
En outre, a-t-elle révélé, « seuls 26 rapports annuels pour 2024 – soit 23% des rapports attendus – ont été jugés suffisamment transparents. Il s’agit du pourcentage le plus faible de rapports annuels véritablement transparents enregistré depuis l’entrée en vigueur du Traité ».
Pour être jugé suffisamment transparent, chaque rapport doit être rendu public, contenir des informations classées par type d’arme, identifier les partenaires commerciaux, préciser si les données concernent des autorisations ou des ventes effectives et indiquer le nombre d’unités ou la valeur financière des transactions, a-t-elle indiqué, précisant qu’ils ne disposaient pas encore des évaluations de transparence pour 2025.
Selon Mme Marksteiner, parmi les bons élèves figurent le Pérou, qui s’est distingué en soumettant les rapports les plus systématiquement détaillés et plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Bulgarie, la Serbie ou la Grèce.
« Le recul des rapports véritablement transparents et de la disponibilité des informations publiques met en lumière des problèmes plus vastes liés à la transparence du commerce mondial des armes », avance l’organe de suivi dans un communiqué.
Cette situation est selon lui « particulièrement préoccupante à une époque marquée par la hausse des dépenses militaires, l’escalade des conflits et le recul de la paix ».
« En l’absence de rapports précis, exhaustifs et accessibles au public, il devient de plus en plus difficile d’évaluer le respect du Traité sur le commerce des armes (TCA) et de garantir l’obligation de rendre des comptes dans ce secteur », a-t-il encore alerté.
Le TCA a été adopté en 2013 par l’ONU et est entré en vigueur l’année suivante. Il prévoit que chaque pays signataire évalue avant toute transaction si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, d’être détournées au profit de criminels ou de violer les droits de l’Homme.
Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles.
Les Etats-Unis, principal pourvoyeur d’armes de la planète, avaient signé ce traité sous la présidence de Barack Obama, mais le Congrès ne l’a jamais ratifié depuis, alors que la Chine a rejoint le traité en 2020. La France a ratifié le traité peu après sa création en 2014.
