La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie par Vincent Petit dont la monture s’était enlisée dans une vasière, à proximité de l’embouchure d’une rivière couverte d’algues vertes, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d’Armor.
Lundi, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l’État « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole », « qui sont la cause principale des marées vertes », selon un communiqué de la cour.
La cour a estimé que la mort de l’animal « devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré, H2S) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière ».
« C’est une victoire pour M. Petit », s’est exclamée auprès de l’AFP son avocate, Me Corinne Lepage.
Reste que la cour a considéré que Vincent Petit avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, certes « particulièrement exposée à la présence d’algues vertes » mais à l’entrée de laquelle un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouage.
En conséquence, la Cour a « décidé de procéder à un partage de responsabilité » entre M. Petit et l’État « et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité ».
La cour a ainsi accordé à M. Petit 2.200 euros d’indemnités alors qu’il en réclamait plus de 31.000. Elle lui a aussi accordé 2.000 euros de frais de justice.
« Le but du jeu, a commenté Me Lepage, ce n’était pas forcément de gagner de l’argent, c’était de faire reconnaître un principe ». Et « c’est la première fois que l’État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales », a-t-elle pointé.
M. Petit avait eu lui-même à souffrir du H2S: victime d’une intoxication, il n’avait été sauvé que grâce à l’intervention rapide d’un témoin et s’était vu prescrire 19 jours d’ITT.
‘Un pas en avant’
Il a porté plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui mais le dossier « avance à la vitesse d’un demi escargot », a déploré Me Lepage, qui espère dorénavant une accélération de l’instruction.
La décision de la cour administrative nantaise donne aussi de l’espoir dans un autre dossier, celui du décès, en juillet 2009 également, de Thierry Morfoisse, 48 ans, un transporteur d’algues.
Sa famille a porté plainte contre X en 2010 pour « homicide involontaire par imprudence », persuadée que Thierry Morfoisse a été intoxiqué par les gaz mortels dégagés par les algues vertes en décomposition qu’il transportait.
Cette affaire, dont l’instruction se poursuit, « va forcément rebondir au regard de la décision de la cour nantaise », s’est félicité André Ollivro, le porte-parole du comité de soutien de la famille du disparu, interrogé par l’AFP.
Cette décision « est un pas en avant formidable », a-t-il commenté. « Ce qui bloquait dans le dénouement de cette instruction, c’est qu’il n’y avait pas forcément de relation entre les algues vertes en décomposition et l’H2S produit et l’influence sur la maladie cardiaque » dont est mort M. Morfoisse.
« Qu’aujourd’hui on reconnaisse qu’effectivement les algues vertes produisent de l’H2S, que le cheval est mort à cause de ça, pour nous c’est un bond en avant extraordinaire », a-t-il dit. « Il faut qu’il soit reconnu dans son accident du travail ».
Ce sont aussi des algues vertes qui sont mises en cause dans la mort de sangliers en 2011 sur une autre plage costarmoricaine, une affaire instruite à Paris.
