Mercredi, le gouverneur du Svalbard, un archipel norvégien situé à un millier de kilomètres du pôle Nord, avait annoncé la saisie du navire « Professor Molchanov », conformément à une décision rendue le 31 août par la justice norvégienne.
Naftogaz réclame 4,22 milliards de dollars, hors intérêts et frais juridiques, à la Russie en dédommagement de la saisie d’actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014. En 2023, un tribunal arbitral siégeant à La Haye a donné gain de cause au groupe ukrainien, une sentence depuis reconnue comme exécutoire en Norvège.
Propriété de la Fédération de Russie, le « Professor Molchanov », utilisé notamment pour des croisières d’expédition, est aujourd’hui cloué à quai à Barentsburg, localité minière exploitée par la Russie au Svalbard, jusqu’à nouvelle décision du gouverneur ou de la justice norvégienne, ont expliqué les services du gouverneur.
L’ambassade de Russie en Norvège a dénoncé « une violation politiquement motivée du droit international » et annoncé qu’elle allait faire appel.
« Nous exigeons la libération immédiate du navire et que la sécurité des passagers et de l’équipage soit assurée », a-t-elle affirmé dans un courriel à l’AFP.
Le nombre de passagers et de membres d’équipage n’est pas connu dans l’immédiat.
– Un territoire particulier –
De leur côté, les autorités norvégiennes ont dit ne pas être « parties prenantes » de cette affaire traitée, selon elles, « de manière ordinaire par la justice norvégienne ».
« En sa qualité d’autorité chargée de l’exécution des décisions de justice, le gouverneur du Svalbard est tenu d’appliquer la décision du tribunal », a affirmé Frank Lynum, porte-parole du ministère norvégien de la Justice.
« Cela vaut pour toutes les affaires de saisie conservatoire et d’exécution forcée, quelles que soient les parties concernées », a-t-il ajouté.
Du fait des sanctions imposées par la Norvège après l’invasion russe de l’Ukraine, le « Professor Molchanov » est, selon l’ambassade russe, le seul canal d’approvisionnement des implantations russes au Svalbard.
Le Svalbard est régi par le traité de Paris datant de 1920. S’il reconnaît la souveraineté norvégienne sur l’archipel, ce texte a la particularité d’accorder aux ressortissants de toutes les parties contractantes le droit d’y exploiter les ressources naturelles « sur un pied de parfaite égalité ».
Sur ce territoire de l’Otan, la Russie exploite ainsi une mine de charbon dans le village de Barentsburg, où vivent quelque 350 Russes et Ukrainiens russophones, ainsi qu’un autre site plus petit, appelé Pyramiden.
Oslo souligne pour sa part que les droits garantis par le traité n’exonèrent pas les ressortissants ou entreprises des pays signataires du respect des lois et règlements norvégiens.
