Constatant l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie cette fois sur une proposition de loi plus modeste, du sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste). En espérant aboutir mercredi ou jeudi.
Lundi c’est d’abord le Congrès calédonien qui se prononce sur le texte, avant qu’il n’entre en commission au Sénat (11H30), puis dans l’hémicycle dans l’après-midi. Sébastien Lecornu assistera à l’examen du texte lundi au Sénat et mercredi à l’Assemblée.
Un examen au pas de course pour un sujet sensible: la réforme du corps électoral aux élections provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans.
Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.
Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.
Le texte étudié lundi prévoit un élargissement aux « natifs » de Nouvelle-Calédonie, soit « 10.569 » personnes pour le scrutin du 28 juin, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.
Une façon de « reconnaître » les droits « de femmes et d’hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial », a-t-elle argué devant des sénateurs.
– « Natifs » et « conjoints » –
L’ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs, mais le détail promet déjà des débats nourris, notamment sur le fait d’ouvrir seulement aux « natifs » à la date de la promulgation, ou aux « futurs natifs » également.
Le gouvernement espère lui aller un cran plus loin en proposant par amendement l’ouverture à des « conjoints », dont la définition reste débattue.
Et de nombreux parlementaires tiquent, à l’instar des socialistes et du Rassemblement national, notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d’ouverture.
« Il y a une question juridique et une question politique à ce sujet », confirme la rapporteure au Sénat Agnès Canayer.
En cas d’adoption, probable, le texte irait dès mardi après-midi en commission à l’Assemblée, puis mercredi dans l’hémicycle où l’équation peut être plus complexe.
L’élargissement du corps électoral aux natifs peut y trouver une majorité confortable, allant du PS au Rassemblement national.
Mais une partie de la gauche est réticente à valider une ouverture sans le soutien des indépendantistes kanaks du FLNKS. Qui ont redit vendredi leur hostilité à toute modification du corps électoral sans accord global sur l’avenir de l’archipel: « aujourd’hui encore, aucune solution consensuelle n’existe sur le dégel du corps électoral ».
« On n’a jamais été contre le principe, à partir du moment où ça se fait en accord avec le FLNKS », prévient Bastien Lachaud, député LFI.
Et la position des groupes Insoumis et GDR (communiste et ultramarin) pourrait avoir un impact sur les débats. Sur la précédente loi ils avaient déposé un barrage de près de 2.800 amendements, pour faire obstacle au texte.
