Les députés ont largement approuvé le projet de règlement européen (438 voix pour, 146 contre, 40 abstentions). Le texte devra encore être formellement adopté par les Etats membres réunis au sein du Conseil européen pour entrer en vigueur.
« C’est l’aboutissement d’un long travail », a salué en conférence de presse la rapporteur du texte au Parlement européen, l’Espagnole Clara Aguilera (S&D, gauche), rappelant que la proposition initiale de texte par la Commission remontait à 2018.
Avec ces nouvelles règles, tous les bateaux devront transporter à bord un dispositif de contrôle permettant aux autorités nationales de les localiser et de les identifier à intervalles réguliers.
Les navires auront également l’obligation de déclarer leurs prises sur des carnets de bords électroniques. Les navires de 18 mètres ou plus jugés à risque devront s’équiper de caméras embarquées.
L’objectif est de « garantir le respect de l’obligation de débarquement »: les pêcheurs sont déjà tenus de débarquer à terre l’ensemble des captures au lieu de rejeter en mer les prises accidentelles ou indésirées, mais cette mesure -qui vise à contrôler s’ils ne capturent pas trop d’espèces vulnérables – est actuellement appliquée de façon très lacunaire.
Les négociations ont longtemps piétiné autour de la marge d’erreur maximale tolérée entre les quantités déclarées et les quantités pesées au débarquement. Elle a été fixée à 10% par espèce, mais pourra être relevée à 20% pour les espèces dont les prises n’excèdent pas 100 kg.
Et les sanctions ont été harmonisées au niveau des 27. « Il y avait de grandes divergences: on ne pouvait pas accepter qu’une partie de la pêche en Europe soit soumise à des contrôles stricts, alors qu’ailleurs les contrôles étaient faibles », a souligné Clara Aguilera.
Enfin, la traçabilité du poisson et des produits transformés a été renforcée tout au long de la chaîne d’approvisionnement, afin de « renforcer la sécurité alimentaire » et « garantir une concurrence plus équitable ».
« Il s’agit du développement le plus important dans la politique de la pêche de l’UE depuis une décennie », s’est réjoui Louis Lambrechts, du WWF. « Ces nouvelles mesures aideront l’UE à atteindre ses objectifs en matière de développement durable » et de lutte contre « la pêche illégale », a-t-il salué.
