L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’Union européenne, « craint que l’aide porte préjudice aux chantiers navals de l’UE, qui ne peuvent bénéficier du régime fiscal polonais », selon un communiqué.
La Commission estime cette aide « pas nécessaire », du fait que « la Pologne compte des chantiers navals capables d’être compétitifs sur le marché sur la base de leurs propres mérites ».
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1% sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques, a rappelé la Commission.
Les chantiers navals polonais ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d’imposition des sociétés (19% du revenu imposable) ou d’imposition du revenu des personnes physiques (18% ou 32%), a-t-elle précisé.
