« Les infractions aux pollutions retenues à l’audience semblaient constituées », a confié à l’AFP une source judiciaire pour expliquer cet appel.
Dans ses attendus, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait estimé que la pollution relevait « d’un accident exceptionnel que l’on peut qualifier d’imprévisible », et qu' »en l’absence de toute réelle certitude sur la cause (…), de démonstration d’imprudence ou de négligence », il n’est pas possible de retenir la responsabilité pénale de Smurfit.
L’avocat des parties civiles, associations représentatives des pêcheurs, ostréiculteurs et de défense de l’environnement, Me François Ruffié, avait souligné lundi après le délibéré qu’il ne pouvait s’agir d’un « accident exceptionnel » puisque « toute l’enquête démontre qu’il y avait des rapports d’inspection disant que ces cuves connaissaient des difficultés ».
Le 5 juillet 2012, quelque 4.160 m3 de « liqueur noire » à base de soude notamment, produite lors de la transformation du bois en pâte à papier, s’étaient écoulés dans un ruisseau proche de l’usine, qui se jette dans une rivière se jetant elle-même dans le bassin d’Arcachon.
Quelques milliers de poissons étaient morts et la pollution avait fait très mauvais effet en début de saison touristique, même si les autorités locales avaient noté son impact limité dans le temps.
Au cours procès en juin, le parquet avait réclamé une amende qu’il a jugée « relativement raisonnable » de 40.000 euros, les parties civiles 1,3 million d’euros et la défense avaient plaidé la relaxe.
L’incident avait entraîné sept semaines d’arrêt de l’usine de 450 salariés appartenant au groupe Smurfit Kappa, qui se présente comme le leader mondial de l’emballage en papier, comptant 41.000 employés, dans 32 pays.
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