Rescapés du naufrage de l’Estonia et familles fixés vendredi sur la réparation du préjudice moral

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994, 852 des 989 passagers du transbordeur Estonia qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm sont morts ou disparus dans ce naufrage, durant une tempête au large de la Finlande.

Une commission internationale avait conclu en 1997 à une déficience du système de verrouillage de la porte escamotable de proue, ce qui avait permis à l’eau de s’engouffrer sur le pont réservé aux voitures.

En avril, le tribunal de grande instance de Nanterre avait examiné la recevabilité des demandes d’un millier d’ayants droit et de rescapés qui cherchaient à pouvoir enfin mettre « des noms sur des responsables », comme l’avait expliqué l’un de leurs avocats.

Pour réparer notamment le « préjudice d’angoisse de mort imminente », les requérants réclament une somme globale d’environ 40 millions d’euros au certificateur français Bureau Veritas -dont le siège est dans les Hauts-de-Seine- et au chantier naval allemand Jos L. Meyer-Werft qui a construit le navire.

L’Estonia avait été inspecté « 53 fois » par Bureau Veritas depuis sa construction, avait souligné François Lombrez, l’un des avocats des requérants. « Ce navire n’était pas conforme » mais « personne (n’a) fait son travail », avait-il déploré au dernier jour du procès.

En vingt ans de procédure, aucune expertise judiciaire indépendante n’a été menée pour permettre de déterminer avec certitude les causes du naufrage. Les autorités scandinaves, opposées à un renflouement du navire échoué par 85 mètres de fond, ont en effet interdit toute exploration de l’épave.

Plus de 800 rescapés et proches des disparus avaient très vite été indemnisés par l’armateur, via un fonds de compensation, pour leur préjudice matériel, mais pas pour le préjudice moral.

En France, après une première assignation lancée en 1996 à Nanterre, il a fallu plus de vingt ans de procédures, allant par deux fois jusqu’en cassation, pour que le dossier soit programmé.

cal/sva/or

BUREAU VERITAS

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