C’est la fin d’un long parcours parlementaire: un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député Elie Califer (Guadeloupe, groupe PS).
« Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a lancé le député peu avant le vote dans l’hémicycle, estimant cependant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ».
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
« Si un tel empoisonnement avait touché 90% de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Ile-de-France, la responsabilité de l’Etat aurait été reconnue depuis longtemps », a lancé M. Califer à ses collègues.
Aux bancs du gouvernement, la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou a ré-affirmé que « l’Etat a sa part de responsabilités ».
« Reconnaître la part de responsabilité de l’Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a toutefois précisé la ministre.
Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un « rapport attendu dans les tout prochains mois », a-t-elle précisé.
La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’Etat de « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires » et « leurs populations ».
En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’Etat reconnaisse sa « part » de responsabilité.
En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de « préjudices moraux d’anxiété », puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle.
– « Première étape » –
« Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique: une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone », avait commenté lundi M. Califer auprès de l’AFP.
Toutefois, « ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte », avait-il assuré.
Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d' »objectif » pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires.
« Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (…) les modalités d’indemnisation », a commenté mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte.
« On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (…) c’est une avancée », a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).
En Martinique, le président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a salué le vote. Président en 2019 d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que cette loi « vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes ».
L’Etat devra notamment oeuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique », et « s’assigne » pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes ». Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».
À Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a salué une « avancée » tout en prévenant que « le combat est loin d’être achevé ».
La loi « invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État », a-t-il réagi auprès de l’AFP. « Un champ s’est ouvert, mais le combat continue », a-t-il ajouté.
La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.
« Les victimes du chlordécone » attendent « du concret et de l’efficace: La reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier », a pointé Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles, dans un communiqué.
sac-cma-cre-tbm-pgr/cbn
