Une commission mixte paritaire sénateurs-députés va être à présent chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le texte pourrait alors être définitivement voté le 24 février en nouvelle lecture au Sénat, conformément au désir de François Hollande de le voir adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.
Le débat au Sénat semblait toutefois mal parti: sa commission des Lois avait taillé dans le texte adopté fin octobre par les députés qui l’avaient fortement enrichi par rapport à la version initiale, le réduisant à 88 articles contre 116.
Elle avait notamment supprimé certaines mesures de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ou la création d’une nouvelle journée de commémoration de l’esclavage. Mais ces dispositions ont été rétablies en séance.
La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s’est réjouie « des avancées essentielles » pour les Ultramarins qui ont été rétablies au cours de discussions constructives en séance, alors qu’elles avaient été supprimées en commission.
Elle a cité l’aide aux échanges scolaires « pour que la coopération régionale soit une réalité dès le plus jeune âge », l’insertion de la domiciliation bancaire parmi les critères de discrimination, l’expérimentation d’un « small business act » ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines, ou l’extension de l’aide au voyage pour les obsèques.
En revanche, elle a regretté que des mesures aient été supprimées par la majorité sénatoriale, comme la nécessité, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales, ou des mesures facilitant l’accès aux petites retraites.
Le Sénat s’est aussi prononcé en faveur de l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, conformément à un engagement pris il y a près d’un an par François Hollande.
