La date formelle de dépôt du dossier n’a pas été précisée. Elle pourrait toutefois intervenir « dès lundi », a indiqué à l’AFP Pierre Maupoint de Vandeul, l’un des représentants de la CFE-CGC.
« La réunion du CE a été sans surprise c’est-à-dire que la direction a annoncé qu’elle allait déposer le bilan, qu’elle était en cessation de paiement et qu’elle allait déposer le dossier au tribunal de commerce de Marseille », a confirmé Jean-François Simmarano, délégué CGT sédentaires.
Contactée par l’AFP, la direction de l’entreprise n’était pas immédiatement en mesure de réagir.
De son côté, le gouvernement a pris acte « de la décision du directoire de la SNCM de déclarer auprès du tribunal de commerce de Marseille la cessation des paiements de la société », a annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, dans un communiqué.
Le gouvernement « reste dans l’attente de la décision du Tribunal de commerce » et « poursuit ses discussions complexes avec la Commission européenne sur la transmissibilité de la délégation de service public à un repreneur », a-t-il ajouté, soulignant que « l’objectif est de sauvegarder le plus grand nombre d’emplois autour des activités qui pourront être reprises ».
Le PDG de Transdev, actionnaire principal de la SNCM, Jean-Marc Janaillac, a quant à lui fait valoir lundi sur France Info que plusieurs repreneurs potentiels, « de l’ordre de cinq ou six », étaient intéressés par ce dossier.
« Il y a des compagnies qui aujourd’hui se sont officiellement déclarées intéressées, il y en a qui se sont officieusement déclarées intéressées », a-t-il souligné.
La société américaine Baja Ferries avait notamment fait état, publiquement, de son intérêt pour une reprise des actifs de la compagnie maritime.
« La direction engage un dépôt de bilan, alors même qu’elle reconnaît que +le chemin est étroit+ entre le redressement judiciaire et la liquidation », a commenté au sortir du CE, M. Maupoint de Vandeul, déplorant « une procédure collective pouvant se révéler irréversible ».
Initialement prévu en début de matinée lundi, ce CE extraordinaire au siège de la compagnie a été retardé par des salariés qui ont vivement interpellé le président du directoire Olivier Diehl sur la gestion de l’entreprise.
Les actionnaires majoritaires de la SNCM, Transdev et Veolia (66% du capital), souhaitent depuis plusieurs mois déposer le bilan, puis placer l’entreprise en redressement judiciaire, ce qui, selon ses dirigeants, constitue la seule solution pour « empêcher (sa) disparition pure et simple ».
L’État, actionnaire à 25%, Veolia et Transdev estiment que cela permettra à la compagnie à la fois d’annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour un total supérieur à 400 millions d’euros) et de trouver un nouvel actionnaire à cette société chroniquement déficitaire.
– Condamnations européennes –
Ainsi, Transdev indiquait vendredi une nouvelle fois à l’AFP qu’il n’y a « que dans le cadre du redressement judiciaire que les négociations avec Bruxelles peuvent aboutir, et qu’un repreneur peut être identifié ».
Mais depuis de nombreux mois également, les syndicats ont une toute autre lecture du dossier, et mettent en garde : Transdev prend « cette décision en toute connaissance des risques », au premier rang desquels le fait que le contrat de délégation de service public (DSP) de la desserte de la Corse pourrait ne pas être transmis au repreneur.
Ce contrat, qui court jusqu’en 2023 et qu’elle partage avec une autre société, la Méridionale, constitue la principale source de revenus de l’entreprise.
Les organisations syndicales estiment que le passage par le tribunal de commerce n’offre aucune garantie sur l’effacement des condamnations européennes, mais permettra aux actionnaires de faire un plan social à moindre frais.
Selon la CFE-CGC, les actionnaires placent « délibérément leur filiale dans une position de cessation de paiement organisée alors que cette dernière dispose actuellement de 35 millions d’euros disponibles en banque et possède un actif naval évalué à dire d’expert avant saison à 220 millions d’euros ».
La SNCM compte environ 2.000 emplois, dont 1.508 CDI et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille. Début octobre, la direction de la compagnie avait défini un « périmètre à l’équilibre » qui comprendrait entre 800 et 1.000 emplois.
bur-hj/fpo
VEOLIA ENVIRONNEMENT
DSP GROUP
