Le tribunal « sursoit à statuer » dans l’attente du rapport du juge-enquêteur « pour recueillir tous éléments et renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l’entreprise afin de l’éclairer pleinement sur la réalité de la cessation de paiement », selon le jugement du tribunal, dont l’AFP a obtenu copie.
Ce rapport devra être déposé le 21 novembre « au plus tard ».
Cette décision intervient après une audience à huis-clos du tribunal de commerce mercredi, où le président du directoire, Olivier Diehl, avait défendu l’option du redressement judiciaire, au grand dam des salariés.
La compagnie a déposé le bilan le 4 novembre. Transdev, son actionnaire majoritaire, lui a réclamé début novembre le remboursement anticipé de 103 M EUR de prêts et Veolia, co-actionnaire, 14 millions, deux créances que la SNCM est dans l’incapacité financière de rembourser.
Ces demandes de remboursement avaient pour but de provoquer la cessation de paiement. A l’audience de mercredi, le parquet avait justement souligné le caractère inédit d’une procédure de cessation de paiement initiée par l’actionnaire principal d’une entreprise.
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