La faute inexcusable du capitaine suppose qu’il se soit comporté imprudemment, témérairement ou en ayant conscience de prendre le risque d’un accident, rappelle la Cour de cassation.
Cette faute inexcusable permet au voyageur victime d’un accident à bord de recevoir une indemnisation qui dépasse les limites fixées par une convention internationale signée en 1976 à Londres.
Mais contrairement à ce que soutenait un voyageur blessé, la progression à grande vitesse dans une mer houleuse ou l’accélération subite ne sont pas nécessairement des prises de risques téméraires qui justifieraient une condamnation particulière en cas d’accident, selon les juges.
Ceux-ci ont estimé en l’espèce que le capitaine s’était montré suffisamment prudent en avertissant ses passagers et en les invitant à se cramponner avant d’accélérer et qu’il avait alors pu penser qu’un accident n’était pas probable.
Pour les juges, le seul fait d’être accidenté lors d’un mouvement imprévu du navire n’entraîne pas nécessairement une responsabilité particulière du capitaine. Il appartient à chacun de se tenir suffisamment fermement aux balustrades et mains courantes, en fonction de la situation.
(Cass. Civ 1, 8.11.2017, F 16-24.656).
