Devenue largement obsolète, la convention collective des officiers a fait l’objet, pendant plus de deux ans, d’un long travail de réécriture par l’ensemble des partenaires sociaux. Le nouveau texte a été signé le 10 juilletdernier par quatre organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC), représentant plus de 49% des salariés concernés. Il doit maintenant être transmis au Ministère des transports et de la mer afin que ce dernier engage une procédure d’extension pour l’ensemble de la branche.
Dotée d’un champ d’application clarifié et uniformisé, la nouvelle convention constitue, selon Armateurs de France, un véritable outil de modernisation du dialogue social. Elle consacre un grand nombre d’avancées, notamment au niveau de l’organisation du temps de travail, de salaires minima, du calcul des congés ou des indemnités de rupture. Les partenaires sociaux ont souligné le caractère historique de cette signature, puisque la convention précédente, qui datait de 1948, avait fait l’objet de plusieurs tentatives de réécriture, qui avaient toutes échoué jusqu’ici.
La démarche s’inscrit dans un processus plus large de modernisation du droit social applicable aux marins, voulu par l’organisation professionnelle, qui accompagne l’entrée en vigueur de la Convention internationale du travail maritime. L’objectif est de disposer de textes clairs et adaptés aux conditions d’aujourd’hui afin de consolider le dialogue social au niveau de la branche et dans toutes les entreprises.
« La nouvelle convention collective officiers était attendue par tous, souligne Eric BANEL, Délégué Général d’Armateurs de France, elle témoigne de la volonté commune des partenaires sociaux de construire un dialogue social rénové. Il est important maintenant de prolonger cet effort avec la signature de la convention collective des personnels d’exécution, toujours en négociation. »
