Après l’Assemblée nationale hier, le Sénat a définitivement adopté ce jeudi 13 juillet la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
L’Association nationale des élus des littoraux (ANEL) salue cette avancée qui vient corriger les erreurs de la loi Climat et résilience d’août 2021. Ce texte que l’ANEL qualifie de « pragmatique » met à la disposition des élus locaux une série d’outils concrets, parmi lesquels la garantie rurale d’un hectare qui offrira à l’ensemble des communes un « droit à construire », sans condition de densité. Les efforts déjà réalisés par les communes ultra-marines sont pris en compte à travers un ajustement de la trajectoire fixée par les schémas d’aménagement régional (SAR). Le texte entérine par ailleurs une adaptation du « zéro artificialisation nette » (ZAN) aux contraintes particulières des collectivités littorales.
Selon l’ANEL qui les réclamait de longue date, ces mesures d’assouplissement répondent « aux difficultés vécues par les édiles de la France littorale » et ouvrent la voie à » une mise en œuvre apaisée du ZAN ». L’association approuve entre autres les dispositions qui permettront de décompter les surfaces artificialisées situées dans une zone exposée au recul du trait de côte et destinées à la renaturation. Enfin, cette loi prévoit une mutualisation, dans la limite de 10 000 hectares, de l’artificialisation des grands projets d’intérêt national ou européen, une mesure d’équité forte pour préserver le potentiel de développement de chaque région. L’ANEL parle à ce titre d’une « mesure d’équité forte pour préserver le potentiel de développement de chaque région ».
« L’impact du recul du trait de côte sur nos territoires littoraux, souvent en première ligne face aux défis environnementaux, a été pleinement pris en compte. Aujourd’hui, face à la rareté foncière, chaque hectare compte », a déclaré Yannick Moreau, président de l’ANEL, qui invite également les élus littoraux de métropole et d’Outre-mer à « adapter leur projet de territoire en se saisissant sans tarder de cet arsenal juridique simplifié ».
Source : ANEL.
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