Le ministre luxembourgeois de la Pêche Fernand Etgen, dont le pays assure la présidence tournante du conseil de l’UE, a salué « un accord fort et équitable sur les possibilités de pêche » (ou taux admissibles de capture, TAC) à l’issue de la réunion.
L’exercice pour 2016 s’annonçait plus complexe que précédemment. D’une part les négociations se sont portées sur l’adaptation des TAC au principe de rendement maximal durable (RMD, soit la limite de pêche qui permet le renouvellement des espèces). La législation européenne prévoit un délai jusqu’à 2020 pour que les RMD soient appliqués à tous les stocks.
D’autre part, les Etats membres ont dû pour la première fois adapter les quotas à l’interdiction de débarquement, étendue aux pêcheries démersales de la mer du Nord et de l’Atlantique pour 2016, en vertu de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) interdisant le rejet en mer des prises indésirables.
C’est donc la première fois que la Commission proposait des compléments de quotas, destinés à compenser les quantités supplémentaires de poissons que les pêcheurs devront débarquer.
« Nous sommes sur les rails vers nos objectifs de durabilité et les limites que nous avons établies aujourd’hui nous donnent des bases pour les deux années à venir », a déclaré le commissaire européen en charge de la pêche, Karmenu Vella.
En mer du Nord, Atlantique et mer Baltique 36 stocks sont établis au niveau durable déterminés par avis scientifique en 2016, un chiffre stable par rapport à l’an passé.
Certains tonnages ont même été augmentés, avec l’aval des scientifiques, comme pour le merlu septentrional ou le chinchard des eaux de la péninsule ibérique et occidentales.
« C’est la preuve que les mesures de gestion que nous avons adoptées par le passé fonctionnent », a avancé M. Vella.
« La Commission avait souhaité examiner rapidement toutes les espèces avec l’objectif d’arriver au RMD en 2016. Une partie du débat était de démontrer qu’il vaut mieux y arriver avec certitude en 2017 ou 2018 plutôt que de se retrouver confrontés à des événements chaotiques », a observé le secrétaire d’Etat à la pêche français Alain Vidalies.
A l’heure actuelle quelque 63% des espèces sont au RMD, a-t-il poursuivi. « Les dates seront tenues sans difficulté », a-t-il conclu.
La France s’est particulièrement félicitée d’une baisse limitée des quotas de sole du Golfe de Gascogne (-10% contre -37% proposés) et de -14% pour la sole de Manche est. Autre stock disputé, le bar: pour les ligneurs et fileyeurs, très dépendants de cette pêche, le moratoire de 6 mois voulu par la Commission a été ramené à 2 mois.
« La France a obtenu une reconduction des TAC » dans le Golfe de Gascogne pour la langoustine, le lieu jaune, la baudroie. « Par ailleurs, le TAC d’anchois est reconduit, le TAC de cardine augmente de +5%, et celui de merlu de +9,5% », souligne Paris dans un communiqué.
En mer Celtique, la baisse est limitée à -13% pour l’églefin et -10% pour le cabillaud.
La France est l’un des grands pays pêcheurs de l’UE, avec l’Espagne et le Royaume-Uni.
Parmi les négociations notables entre l’accord final et les propositions de la Commission, le TAC de merlu dans les eaux du sud de l’Europe, très convoité par l’Espagne, a vu sa baisse limitée à 25% là où la Commission demandait un recul de plus de 60%.
Côté ONG, les premières réactions étaient mitigées.
L’organisme environnemental Oceana a qualifié, dans un communiqué, l’accord de « décevant » et a « déploré l’absence d’ambitions des ministres à respecter leurs engagements scellés lors de la réforme de la Politique Commune de la Pêche, notamment d’éliminer la surpêche ».
