Affaire du Sokalique: ouverture du procès, demande de renvoi rejetée

Dès l’ouverture des débats Me Bertrand Labat, avocat de Mhemet Gomuc, armateur turc du cargo battant pavillon des îles Kiribati, a demandé le renvoi du procès, estimant que « le droit international a été violé ».

Il a dénoncé un « forcing de l’Etat français » dans cette affaire, rappelant l’intervention de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui avait obtenu l’accord de son homologue des Kiribati pour que l’équipage soit jugé en France et non dans le pays d’immatriculation du cargo, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.

A la barre, Me Labat s’est demandé « quelle contrepartie a été donnée aux îles Kiribati » mais le tribunal, après une brève délibération, a rejeté sa demande de renvoi. En septembre 2010 la Cour de cassation avait déjà rejeté le pourvoi de l’armateur turc qui contestait la compétence des autorités françaises pour juger cette affaire au profit du Kiribati.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, à 60 milles nautiques (110 km) au nord de l’île d’Ouessant, dans les eaux internationales et alors que les conditions météo étaient bonnes, le Sokalique et l’Ocean Jasper sont entrés en collision.

Bernard Jobard, le patron du caseyeur resté à la barre, est mort noyé mais les six autres marins ont survécu tandis que le cargo avait poursuivi sa route.

Armé par la société Onurhan Denizcilik, il transportait un chargement de tôles d’acier appartenant à l’entreprise Onurhan Shipping. Les deux sociétés turques sont poursuivies, en tant que personnes morales, pour homicide involontaire, délit de fuite et omission de porter secours à personne en péril.

L’armateur turc Mhemet Gomuc représente les deux sociétés poursuivies.

Le capitaine Rafik Agaev et son second, Aziz Mirzoyev, tous deux de nationalité azerbaïdjanaise, ont été mis en examen pour les mêmes chefs. Depuis mai 2011, ils font l’objet d’un mandat d’arrêt international et n’étaient pas présents mardi matin au procès à Brest.

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